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Accès à l’information

Étant un organisme public, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1)

À moins d’une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) vise à vous donner accès à tous les documents que la Ville détient dans l’exercice de ses fonctions et à vous donner accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi vous permet également de faire apporter des rectifications aux renseignements personnels qui vous concernent lorsqu’ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.

Pour en savoir plus sur l’accès à l’information

Comment faire une demande d’accès à l’information?
Délai de réponse
Frais exigibles pour une demande
Révision d’une demande d’accès à l’information
Formulaire pour service en ligne

Comment faire une demande d’accès à l’information?

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez :

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :
    • Nom, prénom
    • Adresse complète
    • Numéro de téléphone
    • Identification précise du document demandé
    • Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie)
    • Faire une demande verbale

 

Seule une demande faite en ligne ou par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Sauf pour la demande faite en ligne, faire parvenir votre demande directement au responsable de l’accès à l’information :

M. Alain Gagnon, greffier
Responsable de l’accès à l’information
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)  J6T 1L8

Téléphone : 450 370-4770, poste 4302
Télécopieur : 450-370-4388
Courriel : greffe@Ville.Valleyfield.qc.ca

Délai de réponse

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1), le responsable doit répondre à votre demande d’accès ou de rectification dans les vingt (20) jours suivants sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d’un maximum de dix (10) jours, si nécessaire. À l’expiration de ce délai, une absence de réponse de sa part équivaut à un refus.

Frais d’une demande

La consultation sur place est gratuite.

Pour les autres frais exigibles consultez la liste ici.

Révision d’une demande d’accès à l’information

Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d’accès à l’information la révision d’une décision rendue par le responsable ou l’un de ses substituts dans les trente (30) jours suivants la date de cette décision.

Formulaire pour service en ligne

Si vous demandez des documents pouvant contenir des renseignements personnels sur une autre personne, un consentement écrit dûment signé par celle-ci devra être expédié au Service du greffe soit en pièce jointe à la présente demande, soit par télécopieur ou soit par courrier.

Ce consentement devra être suffisamment détaillé quant aux documents visés, à l’identité de la personne ou de l’organisme pouvant consulter les documents et devra porter une date récente.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Avertissement : La Ville de Salaberry-de-Valleyfield désire aviser les utilisatrices et les utilisateurs que les informations transmises par ce formulaire en ligne ne sont pas protégées par un protocole de sécurité, ce qui signifie que ces informations ne sont ni protégées ni cryptées lors de leur transmission. La Ville de Salaberry-de-Valleyfield ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l’interception, de la perte ou de la modification de ce formulaire.