Envoi des comptes de taxes

Le compte de taxes municipales pour l’année 2014 a été mis à la poste le 27 janvier 2014.

Dates d'échéances  |  Retard de paiement  |  Modalités de paiement  |  Vous avez des questions

La Loi prévoit que le propriétaire d'un immeuble est responsable des taxes, même s'il n'a pas reçu de compte. Un avis public est publié par le trésorier annonçant l'envoi des comptes de taxes. 

IMPORTANT : Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales au cours de la première semaine de février, vous devez communiquer avec le Service de la taxation au 450 370-4333.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier peu importe le mode de messagerie utilisé.
 

  DATES D'ÉCHÉANCES  

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes :

  • 1er versement : Payable au plus tard le 1er mars 2014 
  • 2e versement : Payable au plus tard le 1er juin 2014  HORAIRE PERCEPTION
  • 3e versement : Payable au plus tard le 1er septembre 2014  

 

Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en 1 versement : Le paiement est exigible au plus tard le 1er mars 2014.

Le contribuable peut cependant, dans tous les cas, payer en un (1) seul versement au plus tard le 1er mars 2014.


   RETARD DE PAIEMENT   

Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12 %, taux fixé par le conseil municipal, est applicable à chacune des dates d'échéance indiquées sur le compte de taxes. Toute somme due à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est augmentée des intérêts, et ce, jusqu'à parfait paiement.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble (propriété) et non au propriétaire.  Donc, en cas de non-paiement ou si des soldes de taxes demeurent impayés, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit et celui-ci en sera responsable,  capital et intérêts.
 

   MODALITÉS DE PAIEMENT    

Vous voulez vous éviter la file d'attente au comptoir de la perception des taxes de l'hôtel de ville et bien nous vous suggérons d'utiliser les modes de paiement suivants pour régler votre facture :

  • dans toutes les institutions financières : au comptoir ou guichet automatique;
  • par Internet : via les systèmes de paiement électronique Internet des institutions financières. Vérifier la participation de votre institution financière; 
     

ATTENTION - MESSAGE IMPORTANTPaiement électronique des taxes

Toujours vérifier votre numéro de référence (matricule) avant d’effectuer un paiement – surtout si vous avez vendu ou acheté une propriété – ceci évitera la confusion et le paiement de taxes dans un autre dossier de propriété qui n’est pas le vôtre.

Le numéro de référence est numérique. Correspond au  numéro de matricule. Formé d'un nombre fixe de 17 chiffres commençant toujours par 5 ou 6. Si votre numéro de matricule ne contient pas 17 chiffres, la séquence numérique de votre numéro de référence devra être complétée avec des zéros « 0 ». Le numéro de référence doit être inscrit sans tiret et sans espace.     N.B. : 1 compte de taxes = 1 facture = 1 numéro de référence.

 Votre paiement doit être transmis à la Ville de Salaberry­-de­-Valleyfield.

  • par la poste, en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des coupons détachables. Nous faire parvenir votre paiement au moins 5 jours avant l’échéance;

  • au guichet de l’hôtel de ville, 24 heures — Accessible en tout temps, il suffit d’insérer dans une enveloppe vos coupons détachables et votre paiement et de glisser l'enveloppe dans le guichet de paiement situé à l’entrée principale de la rue Sainte-Cécile.

  • Directement au comptoir du service de la perception des taxes, au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, 61, rue Sainte-Cécile selon l'horaire. Prenez note que les cartes de crédits ne sont pas acceptées.

 

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier peu importe le mode de messagerie utilisé.

Exemple de numéro de matricule :

Exemple matricule

 

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