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Séances de la cour municipale

Jeudi, 12 Janvier, 2017 - 09:00
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Jeudi, 26 Janvier, 2017 - 13:30
Jeudi, 26 Janvier, 2017 - 18:30
Jeudi, 2 Février, 2017 - 09:00
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Jeudi, 9 Février, 2017 - 13:30
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Jeudi, 23 Février, 2017 - 13:30
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Jeudi, 9 Mars, 2017 - 13:30
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Jeudi, 6 Avril, 2017 - 13:30
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Jeudi, 20 Avril, 2017 - 09:00
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Jeudi, 27 Avril, 2017 - 09:00
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Jeudi, 11 Mai, 2017 - 09:00
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Jeudi, 18 Mai, 2017 - 13:30
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Jeudi, 8 Juin, 2017 - 09:00
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Jeudi, 15 Juin, 2017 - 13:30
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Jeudi, 24 Août, 2017 - 13:30
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Jeudi, 7 Septembre, 2017 - 18:30
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Jeudi, 21 Septembre, 2017 - 13:30
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Jeudi, 28 Septembre, 2017 - 13:30
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Jeudi, 24 Novembre, 2016 - 13:30
Jeudi, 1 Décembre, 2016 - 13:30
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Jeudi, 15 Décembre, 2016 - 09:00
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Jeudi, 12 Octobre, 2017 - 13:30
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Jeudi, 24 Novembre, 2016 - 09:00
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Jeudi, 9 Novembre, 2017 - 13:30
Jeudi, 23 Novembre, 2017 - 13:30
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Jeudi, 7 Décembre, 2017 - 13:30
Jeudi, 14 Décembre, 2017 - 13:30
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Les séances de la cour municipale sont publiques et sont présidées par un juge nommé par le ministre de la Justice du Québec. Lors des audiences, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est représentée par Me Marie-Claire Côté, procureure de la poursuite.

 

Lieu: 
Cour municipale
Organisation: 
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Catégorie: 
Séances de la cour municipale