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Tenue de registres

-Tenue de registres  – Les dates prévues ci-dessous peuvent être modifiées; elles ne sont indiquées qu'à titre informatif.

Dates de tenue de registres 

 11 janvier 2017 - Registre du règlement 323
18 janvier 2017 - Registre du règlement 150-20
18 janvier 2017 -  Avis de consultation sur les projets de règlements 148-05 et 150-21