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Évaluation - Taxation - Perception : L’ABC du propriétaire

ADMINISTRATION
Octobre 2013

L'ABC du propriétaire - Ce que tout propriétaire d'immeuble doit savoir au sujet de l'évaluation, la taxation et la perception. Par Huguette Poirier, coordonnatrice – Unité revenus au Service des finances et de l’informatique.

Qu’est-ce qu’une évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation constitue l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque immeuble selon sa valeur approximative d’échange dans un contexte libre et ouvert à la concurrence en tenant compte de l’état de l’évolution du marché immobilier. La confection du rôle est régie par la Loi sur la fiscalité municipale. Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Chacune des évaluations est donc en vigueur pour une période de trois ans, à moins qu’il n’y ait demande de révision ou modification à la propriété. Pour la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, le prochain rôle d’évaluation triennal entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera valide jusqu’à la fin de 2016. La valeur réelle des immeubles aura été établie en fonction des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2012.

À quoi sert le rôle d’évaluation foncière?
C’est l’outil de base qui sert à calculer le montant des taxes foncières municipales et scolaires de chaque immeuble. Il vise à assurer un partage fiscal, le plus équitable possible, entre les contribuables.

Consultation en ligne du rôle d’évaluation
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield offre l’évaluation en ligne qui permet d’obtenir de l’information sur l’évaluation d’une propriété située sur le territoire de la municipalité. L’accès au site est gratuit pour le citoyen tandis que les professionnels qui oeuvrent dans le domaine de l’immobilier, notaires, avocats, institutions financières et autres professionnels peuvent accéder à des informations complémentaires moyennant des frais d’utilisation.

TAXATION – PERCEPTION

Taxation annuelle
Généralement, le compte de taxes municipales de l’année courante est mis à la poste au plus tard le 25 janvier.
La loi prévoit que le propriétaire d’un immeuble est responsable des taxes, même s’il n’a pas reçu de compte. Un avis public est publié par le trésorier annonçant l’envoi des comptes de taxes. Donc, si vous n’avez pas reçu de compte de taxes municipales au cours de la première semaine de février, vous devez communiquer avec le Service de la taxation au 450 370-4333.

IMPORTANT : Le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville.

Vous avez fait l’acquisition d’une propriété au cours de l’année?
Sachez que le compte de taxes municipales est émis en janvier au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation du compte de taxes foncières. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.

Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service de la taxation 450 370-4333 pour obtenir une copie du compte et/ou le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble (propriété) et non au propriétaire. Donc, en cas de non-paiement ou si des soldes de taxes demeurent impayés, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit. Vous en serez responsable en tant que propriétaire du capital et des intérêts.

Vous changez d’adresse postale?
Vous possédez un ou des immeubles dans la municipalité et vous changez d’adresse postale. Vous devez aviser le Service de la taxation dans les meilleurs délais afin de mettre à jour votre dossier foncier. Pour ce faire, vous devez aviser le plus tôt possible le Service de la taxation qui vous fera connaître la façon de faire.

Vous n’avez plus de piscine? Informez-nous!
Dans l’éventualité où vous avez été imposé pour une piscine et que vous n’en possédez plus, il suffit de demander un permis de retrait de piscine au Service de l’urbanisme en vous présentant au 275, rue Hébert. Ce permis est sans frais. Après vérification et inspection par la firme en évaluation Evimbec, votre dossier foncier sera mis à jour et, le cas échéant, une correction du compte de taxes sera faite.

Créanciers hypothécaires
Si votre institution financière acquitte votre compte de taxes foncières, n’oubliez pas de leur remettre, car aucune copie de votre compte ne leur est ou sera transmise. Il est de votre responsabilité de faire le suivi avec votre institution financière et de vous assurer que les paiements ont été faits.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier peu importe le mode de messagerie utilisé.

Intérêt sur retard de paiement

Les taxes et compensations imposées portent intérêt, au taux de 12 % par an, et sera calculé sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.

Paiement électronique des taxes
Toujours vérifier votre numéro de référence (matricule) avant d’effectuer un paiement – surtout si vous avez vendu ou acheté une propriété – ceci évitera la confusion et le paiement de taxes dans un autre dossier de propriété qui n’est pas le vôtre.

Dans le but d’éviter toute confusion, si votre paiement de taxes municipales est fait par Internet, ou transaction en ligne, ou au guichet automatique, ou au comptoir de votre institution financière, assurez-vous que le numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiement de factures soit bien le matricule apparaissant sur le coupon détachable de votre compte de taxes municipales. N’inscrivez pas le 70052 apparaissant au début du matricule.
N.B. : Le matricule est relié à la propriété et non au propriétaire.

Vous avez des questions?

Taxation et facturation : 450 370-4333
Courriel : taxation@ville.valleyfield.qc.ca
Perception : 450 370-4330
Courriel : perception@ville.valleyfield.qc.ca
Évaluation foncière : Communiquez avec la firme de professionnels en évaluation foncière Evimbec ltée,
51, rue Nicholson, Salaberry-de-Valleyfield, J6T 4N1.
Téléphone : 450 371-8001

Où payer mon compte de taxes?

  • Dans les institutions financières, par Internet ou transactions en ligne. Assurez-vous que le numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiements de factures est identique au numéro de matricule inscrit en haut à droite sur le coupon détachable de votre compte de taxes municipales.
  • Par la poste. Utilisez le coupon détachable et l’enveloppe retour.
  • Au guichet de l’hôtel de ville situé à l’entrée principale sur la rue Sainte-Cécile. Insérez dans l’enveloppe votre coupon et votre paiement et glissez l’enveloppe dans le guichet de paiement.
  • Au comptoir du Service de la perception, au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, 61 rue Sainte-Cécile

 

*La règlementation municipale prévaut sur cet article.


Reportage issu du Bulletin municipal d'octobre 2013