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Les clés pour comprendre le financement de la dette

FINANCES
Avril 2012

Réfection d’envergure des routes comme des édifices, expansion des services, mise aux normes des infrastructures, développement de parcs industriels… Les investissements majeurs de ces dernières années ont considérablement modifié les finances de la Ville soulevant l’inquiétude de certains citoyens. Voici donc quelques explications pour comprendre et relativiser les données.  Michel Décosse, trésorier et directeur du Service des finances et de l’informatique nous éclaire sur l’envergure de la dette de notre municipalité.

Qu’est-ce qu’une dette municipale?
Ce sont les emprunts effectués auprès des institutions financières, après validation, autorisation et soumission par le MAMROT1, afin de financer les projets de grande envergure et/ou les dépenses en dehors du budget d’opération d’une ville.

La Ville emprunte aux institutions financières mais comment cela fonctionne?
Les périodes et modalités d’emprunt sont prises en charge par le MAMROT1, en collaboration avec le ministère des Finances, qui offre sur les marchés financiers les demandes d’emprunt pour l’ensemble du secteur public. L’offre de l’institution financière soumissionnaire présentant le plus bas taux est retenue.

Avec un endettement par citoyen supérieur à la moyenne québécoise, les citoyens ont-ils des raisons de s’inquiéter?
Non. À chaque fois que nous empruntons, notre taux d’endettement est surveillé par le MAMROT1. Il ne faut donc pas s’inquiéter d’autant plus qu’analyser une dette en considérant seulement le ratio dette/population reste une observation de surface. Cela ne fait aucunement référence à la capacité de payer des citoyens. Si on décortique la dette pour l’analyser, on s’aperçoit qu’elle n’est pas seulement assumée par la population.
Pour ma part, je trouve plus pertinent d’analyser la dette en fonction du ratio de la charge fiscale moyenne (taxe de la valeur moyenne d’une résidence, soit 161 507 $) qui est plus en lien avec la capacité de payer des citoyens. Ce ratio demeure en deçà de la moyenne du Québec.

Quels sont les éléments expliquant que “ la dette de la Ville a doublé2 ”?
En 2008, l’administration municipale a décidé de faire preuve d’ambition. Supportée grandement par le Programme de subventions de réfection majeure des infrastructures, la Ville a entamé des travaux d’envergure comme ceux du hameau Pointe Meloche, de l’usine de filtration, de l’Aréna Salaberry, des artères principales et parcs industriels, etc. Garantissant l’amélioration de la qualité de vie, mise en péril par des infrastructures devenues désuètes, la Ville a par le fait même considérablement stimulé le développement et le rayonnement de Salaberry-de-Valleyfield. Il ne faut pas perdre de vue que profiter de programmes de subvention, c’est réduire au minimum l’impact sur la capacité de payer des citoyens tout en relançant l’activité économique, et ce, particulièrement en période de crise.

Aussi, lorsque la Ville emprunte pour réaliser des projets d’envergure et qu’elle obtient des subventions fédérales et provinciales pour payer une partie des coûts, elle doit tout de même inscrire le montant total des dépenses dans son rapport financier et ne soustraire le montant de la subvention que lorsque les travaux sont finalisés. Cela fait que la dette est effectivement gonflée.

Enfin, n’oublions pas que la dette compte également les dettes de certains organismes pour lesquelles la Ville s’est portée garante. La Cité des Arts et des Sports ou le Vieux Canal de Beauharnois en est un bon exemple. Cela représentait, au 31 décembre 2010, 18 864 598 $ sur les 130 291 784 $ de l’endettement total net à long terme. 

Le maire parle d’une “ gestion saine et prévoyante ” dans son rapport sur la situation financière. Comment cela s’illustre-t-il?
Le contrôle de la dette de même que toutes les décisions sont du ressort ultime du conseil municipal. C’est lui qui autorise les projets majeurs en profitant des programmes de subvention et en respectant la capacité de payer des citoyens. Le processus d’emprunt, débutant par le règlement d’emprunt, est contrôlé par le MAMROT1.

Quels objectifs la Ville soutient-elle à long terme avec son budget?
Au regard du programme triennal d’immobilisation, la Ville vise la réfection majeure, le développement économique pour la prospérité et la qualité de vie.

 

IL Y A 4 SORTES DE DETTES :

  1. La dette sur les emprunts effectués pour la réalisation de travaux et assumée par l’ensemble des contribuables. Ex. : Améliorations du Parc Delpha-Sauvé.
  2. La dette sur les emprunts assumée par les riverains via une taxe de répartition. Ex. : Une partie des réfections de la rue Victoria Est.
  3. La dette sur les emprunts assumée par l’État est assumée par la Ville sur plusieurs années jusqu’à la fin des travaux. Ex. : Subventions.
  4. La garantie d’emprunt fait par des tiers. Ex. : La Cité des Arts et des Sports.

 

POURQUOI EMPRUNTER?

  1. Pour amortir le coût des projets ayant une portée à long terme
  2. Pour faire parvenir à plus d’une génération le bénéfice de l’emprunt
  3. Pour profiter au maximum des programmes de support financier de l’état conditionnels aux investissements financiers de la Ville.
  4. Pour investir vers les secteurs potentiellement générateurs de revenus, grâce à l’augmentation d’investissements du secteur privé qui s’y associent, comme le projet de CSX.
  5. Pour ne pas négliger des infrastructures ayant plus de 60 ans d’âge.
    Investir en continu est un choix judicieux pour maintenir la qualité de vie, éviter les inconvénients majeurs et ajouter de la plus-value à la Ville qui en tirera des revenus futurs. Lorsque vous investissez dans votre maison, vous en améliorez le confort mais aussi la valeur de revente? Ici, c’est la même chose à une autre échelle.

 

Article réalisé grâce à la collaboration de Michel Décosse, Trésorier et directeur du Service des finances et de l’informatique.
1 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
2 Référence à l’article paru dans le Journal Saint-François, le 29 février 2012.
3 Richesse foncière uniformisée.


Reportage extrait du Bulletin municipal d'avril 2012