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Tout savoir : Certificat d'enregistrement

Depuis 2010, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield délivre annuellement un certificat d’enregistrement autorisant les entrepreneurs à œuvrer sur le territoire. Il ne s’agit pas d’un permis d’application de pesticides ni d’une garantie de la qualité du travail de l’entrepreneur, mais certifie que la Ville a effectué un contrôle de l'entrepreneur et que celui-ci a déclaré qu'il utilise des produits conformes à la réglementation municipale.

QUI EST CONCERNÉ? − L'enregistrement municipal concerne tous les entrepreneurs définis comme toute personne morale ou physique qui procède ou prévoit procéder à une application pour autrui d'engrais, de suppléments, d'agents de lutte biologique, de pesticides incluant les pesticides à faible impact. Donc, un entrepreneur qui fait de la fertilisation de terrain doit également être enregistré à la Ville. 

Lors de l'octroi d'un contrat, car l’embauche d’une personne ou d’un entrepreneur ne vous dégage pas de vos responsabilités civiques. Selon la réglementation, le citoyen est aussi responsable que l’entrepreneur, enregistré à la Ville, des produits qu'il utilise.

IMPORTANT ! - Les citoyens ont la responsabilité de s’assurer que les contrats d’entretien de pelouse ou d’extermination qu’ils signent n’enfreignent pas le règlement sur les pesticides de la Ville.

Tout entrepreneur en entretien de pelouse ou en lutte antiparasitaire (extermination) œuvrant sur le territoire de Salaberry-de-Valleyfield doit être inscrit sur la Liste des entrepreneurs détenant un certificat municipal d’enregistrement. Vous pouvez aussi valider auprès du service de l’Environnement et des travaux publics au 450 370-4820.

Formulaire (certificat d'enregistrement)

En vertu du  Règlement 222 :

« Nul ne peut procéder à une application de pesticides, des pesticides à faible impact, d’engrais, d’agents de lutte biologique ou de suppléments pour le compte d’autrui à moins de détenir un certificat d’enregistrement annuel valide délivré par la Ville à cet effet. »

Faites la demande du formulaire de délivrance du certificat d’enregistrement annuel auprès du Service de l’environnement et des travaux publics au 450 370-4820.

Le certificat d’enregistrement sera valide à partir de la date de délivrance, et ce, jusqu’à la fin de l’année en cours.