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Questionnaire d'identification - Accès à l'égalité en emploi

** Confidentiel lorsque rempli**

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics est entrée en vigueur le 1er avril 2001 et vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de discrimination en emploi. Elle oblige des organismes publics à procéder à l'analyse de leurs effectifs afin que soit déterminé, pour chaque emploi, le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes désignés dans le présent questionnaire, soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et, depuis le 17 décembre 2005, les personnes handicapées.

Le questionnaire a pour objet d'identifier les personnes membres de ces groupes afin de pouvoir ensuite vérifier si elles sont en proportions suffisantes dans les différents emplois de l'organisme.

Les renseignements recueillis lors de cette identification ne serviront qu'aux fins de l’application de la Loi, seront strictement confidentiels et ne seront connus que des personnes responsables de l’application du programme d’accès à l’égalité en emploi.

Ces renseignements permettront  notamment de mettre en œuvre des mesures d’accès à l’égalité, de mesurer les progrès réalisés et de rendre compte des résultats de la représentation des membres des groupes visés dans notre organisme à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Les femmes et les personnes handicapées peuvent faire partie de plus d’un groupe visé.  Par ailleurs, les définitions pour les Autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques sont mutuellement exclusives, c’est-à-dire qu’une personne ne peut s’identifier qu’à un seul de ces trois groupes.

Enfin, les personnes qui ne font partie d'aucun de ces groupes doivent néanmoins le signifier en répondant simplement « NON » à la question se rapportant à chaque groupe.

Ce questionnaire se tient dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

 

Pour les fins de l’application de la Loi, les Autochtones sont réputés être des Indiens, des Inuits ou des Métis du Canada. Faites-vous partie des peuples autochtones du Canada?
Les membres des minorités visibles sont des personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche. À titre indicatif, voici quelques exemples de personnes qui sont considérées comme faisant partie d’une minorité visible au sens de la Loi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive) : - Noirs (Africains, Haïtiens, Jamaïquains, …); - personnes originaires de l'Asie du Sud (Bengalis,Tamouls, Indiens de l'Inde, …); - Chinois (Hong Kong, Chine, Mongolie, …); - Coréens; - Japonais; - personnes originaires de l'Asie du Sud-Est (Vietnamiens, Cambodgiens, Thaïlandais, Laotiens, …); - Philippins; - autres personnes originaires des îles du Pacifique; - personnes originaires d'Asie occidentale et Arabes (Arméniens, Iraniens, Libanais, Marocains, Égyptiens, Turcs, …); - Latino-américains (Brésiliens, Colombiens, Cubains, Péruviens, Guatémaltèques, …). Faites-vous partie d'une minorité visible ?
Les membres des minorités ethniques sont des personnes, autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Pour les fins du présent questionnaire, la langue maternelle est celle que vous avez apprise en premier dans votre enfance et que vous devez encore comprendre pour faire partie d'une minorité ethnique. De plus, cette langue ne doit pas être le français ni l'anglais. À titre indicatif, voici quelques exemples de langues maternelles de personnes pouvant être considérées comme faisant partie d’une minorité ethnique au sens de la Loi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive) : - Allemand; - Polonais; - Bulgare; - Portugais; - Espagnol; - Roumain; - Grec; - Russe; - Hongrois; - Ukrainien; - Italien. Faites-vous partie d'une minorité ethnique?
La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1, a. 1) définit une « personne handicapée » comme suit : « …toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. » Plus explicitement, une personne handicapée est une personne ayant : • une déficience (soit une perte, une malformation ou une insuffisance d’un organe ou d’une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie); • entraînant une incapacité (soit une réduction de la capacité à fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique d’une façon ou dans des limites considérées comme normales); • significative (dont le degré de sévérité et de gravité rend impossible la restauration à un niveau normal des capacités de la personne par l’utilisation d’une prothèse telle que des lunettes, des lentilles cornéennes ou d’une prothèse auditive ou encore d’une orthèse telle que des semelles ou des chaussures orthopédiques); • et persistante (dont on ne peut prévoir la disparition); • et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. À titre indicatif, voici quelques exemples de situations problématiques que les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes sont susceptibles de vivre dans le contexte d’un emploi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il ne s’agit pas de définitions légales) : - difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour saisir ou utiliser une agrafeuse ou pour travailler au clavier; - difficulté à se déplacer d’un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers, etc.; - incapacité ou difficulté à voir, à l’exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes; - incapacité ou difficulté à entendre; - incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre; - difficulté à conduire un véhicule non adapté; - difficulté à fonctionner sur le plan mental ou intellectuel. Compte tenu de ce qui précède, êtes-vous une personne handicapée?