Comment évalue-t-on votre immeuble pour fins de taxation?

Vous vous demandez probablement comment une ville fait pour établir la valeur des propriétés situées sur son territoire, valeur qui sert de base à la taxation municipale.

Et bien la Loi sur la fiscalité municipale prévoit que l'organisme municipal est responsable de l'évaluation et fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière.  Nous qualifions ces rôles d'évaluation foncière de "rôles triennaux".  Le rôle ainsi déposé restera en vigueur pour trois (3) ans.

Pour la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, un nouveau rôle triennal d'évaluation foncière fut déposé à l'automne 2007 pour les années 2008, 2009 et 2010.

• L’évaluation des immeubles est faite par une firme indépendante qui possède un permis du gouvernement du Québec. Chez nous, à Salaberry-de-Valleyfield, Évimbec ltée en est responsable.
• Le travail de cette firme est régi par un manuel édictant les règles d’évaluation. Ce manuel est fourni par le gouvernement du Québec et s’appelle « Manuel d’évaluation foncière du Québec ».
• La date de référence de l’évaluation est fixée à 18 mois précédant l’entrée en vigueur du rôle. Donc, pour le rôle triennal d’évaluation foncière 2008-2009-2010, la valeur des immeubles a été établie en fonction du marché au 1er juillet 2006.
• Les immeubles sont divisés en six catégories qui ont chacune leur propre méthode d’évaluation.
• Les six catégories sont :
  - les immeubles résidentiels de cinq logements et moins;
  - les immeubles résidentiels de six logements et plus;
  - les immeubles commerciaux;
  - les immeubles industriels;
  - les terrains vacants desservis;
  - les immeubles agricoles.

 Éléments à retenir:

• La valeur établie par l’évaluateur municipal devrait représenter la valeur la plus probante d’une vente libre de tout lien à la date d’évaluation au 1er juillet 2006. Cette valeur servira de base à la taxation municipale pour les années 2008, 2009 et 2010 à moins que vous fassiez des changements à votre immeuble.

Pour toute question se rapportant à votre évaluation foncière nous vous prions de communiquer avec la firme de professionnels en évaluation foncière :

Evimbec ltée
Bruno Trottier, technicien en évaluation et chargé de projet
51, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4N1
Téléphone:  450 371-8001 poste 228
Télécopieur:  450 371-9347
Courriel: bruno.trottier@roche.ca