Procès-verbaux

Voici les procès-verbaux des séances publiques ordinaires ainsi que des séances extraordinaires de l’année en cours et ceux de l’année précédente.

Les procès-verbaux mensuels de l’année en cours sont disponibles après leur approbation qui a lieu à la séance suivante.

Vous pouvez obtenir copie des procès-verbaux, selon la tarification en vigueur, en vous adressant au Service du greffe.

Veuillez prendre note que les ordres du jour se retrouvent à l’intérieur des procès-verbaux.