Opération déchiquetage et protection d’identité 2022

Délai de conservation des documents

Le site Web d’Archives nationales du Québec dresse une liste exhaustive des documents administratifs à conserver et leur durée de conservation dont sont extraits ces quelques exemples :

• 1 an ou moins : factures de télécommunication, de réparation et relevés bancaires et de cartes de crédit, etc.
• 3 ans : reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire, factures d’électricité, de gaz ou de mazout, factures de soins de santé et d’honoraires professionnels, etc.
• 6 ans : contrat de vente d’une maison ou d’un terrain, déclaration d’impôt et pièces justificatives, relevés de versement d’acomptes provisionnels et de TPS et TVQ, quittance de prêt hypothécaire, bulletin de paie, attestation de prestations d’assurance-emploi, etc.
• Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien : bail, facture et contrat de garantie d’un bien, facture de frais de scolarité, contrats d’assurance et de prêt hypothécaire, certificats de dépôt et de placement, passeport, etc.
• À vie : certificat de naissance, mandat de protection, contrat de mariage ou d’union civile, contrat de vie commune, jugement de séparation ou de divorce, diplômes et relevés de notes, testament, carnet de vaccination, certificat de décès d’un proche, etc.