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Avis public 2019

Date de publication

Avis publics

2019-01-07

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-01-07

Entrée en vigueur des Règlements 209-15, 230-02 et 352

2019-01-07

Projet de Règlement 355 sur le traitement des élus municipaux

2019-01-07

Adoption et régistres des Règlements 130-02, 130-03, et 351

2019-01-07

Service de transport en commun de personnes par Taxi, tarification pour les usagers non-résidents

2019-01-30

Entrée en vigueur des Règlements 067-03, 353 et 354

2019-01-30

Adoption et régistres des Règlements 311-01 et 356

2019-01-30

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-02-05

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-02-27

Service de transport en commun de personnes par Taxi, modification de la grille horaire

2019-02-27

Aliénation de biens

2019-02-27

Entrée en vigueur du Règlement 357

2019-02-27

Assemblée publique de consultation sur les projets de Règlements 148-07, 150-26 et 153-08

2019-03-13

Entrée en vigueur du Règlement 351

2019-03-27

Aliénation de biens

2019-03-27

Demandes de dérogation mineure aux Réglements d'urbanisme

2019-03-27

Entrée en vigueur des Règlements 148-07, 153-08 et 311-01 et résumé du Règlement 148-07

2019-03-27

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières

2019-04-03

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de Règlement 150-26

2019-04-17

Liste des immeubles mis en vente pour taxes

2019-04-17

Procédure de la vente pour taxes

2019-04-17

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et redevances municipales

2019-04-24

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-04-24

Entrée en vigueur des Règlements 209-16, 218-08 et 150-26

2019-04-24

Adoption et régistre, Règlement 358

2019-05-01

Entrée en vigueur du Règlement 356

2019-05-01

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et redevances municipales

2019-05-15

Projet de Règlement 355 sur le traitement des élus municipaux

2019-05-29

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-05-29

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 150-27

2019-06-05

Entrée en vigueur du Règlement 216-12

2019-06-05

Adoption et régistre, Règlement 328-01

2019-06-05

Aliénation de biens

2019-06-19Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
2019-06-26Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018
2019-06-26Rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018
2019-06-26Adoption et régistre, Règlement 361
2019-06-26Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de Règlement 150-27

2019-06-26

Entrée en vigueur du Règlement 359

2019-06-26

Aliénation de biens

2019-07-10

Entrée en vigueur du Règlement 358

2019-07-17

Entrée en vigueur des Règlements 328-01 et 365

2019-07-17

Adoption et régistre, Règlement 360

2019-07-17

Adoption et régistre, Règlement 364

2019-08-12

Entrée en vigueur des Règlements 361 et 362

2019-08-28

Entrée en vigueur du Règlement 364

2019-08-28

Adoption et régistre, Règlement 363

2019-08-28

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-08-28

Avis de scrutin référendaire, le 6 octobre 2019

2019-09-04Adoption et régistre, Règlements 345-01 et 367
2019-09-11Entrée en vigueur du Règlement 150-27

2019-09-11

Révision de la liste référendaire, scrutin du 6 octobre 2019

2019-09-25

Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme

2019-09-25

Entrée en vigueur du Règlement 366

2019-12-25

Aliénation de biens

2019-12-25

Entrée en vigueur du Règlement 372

2019-12-25

Transport adapté, grilles tarifaires et services hors territoire, modifications.

2019-12-25

Service de transport en commun Taxibus, modification des tarifs