Envoi des comptes de taxes

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes :

• Le 1^er versement dû 30 jours suivant l'expédition du compte;
• Le 2^e versement dû le 1^er juin 2023;
• Le 3^e versement dû le 1^er septembre 2023.

Un compte de taxes dont le montant représente moins de 300 $ est payable en 1 seul versement : Le paiement est exigible au plus tard le 30^e

jour suivant l'expédition du compte.

Le contribuable a la possibilité, dans tous les cas, de payer en un (1) seul versement au plus tard le 30^e jour suivant l'expédition du compte.

Dans le cas d’un retard de paiement, un intérêt au taux annuel de 8%, calculé quotidiennement, est applicable à chacune des dates d’échéance. À l’intérêt de 8% s’ajoute une pénalité de 0.5% par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 5% par année. Le taux d’intérêt et la pénalité sont fixés par le conseil municipal. Toute somme due à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble (propriété) et non au propriétaire. En cas de non-paiement ou de soldes de taxes demeurant impayés, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit au rôle d'évaluation, ce dernier devient obligatoirement responsable de tout solde, capital, intérêts et pénalités.

En période de pandémie, nous vous encourageons à utiliser les méthodes de paiement sans contact. Nous vous suggérons de régler votre facture selon les modes de paiement suivants :

• par Internet : via les systèmes de paiement électronique Internet des institutions financières. En quelques clics, il est possible d’effectuer le paiement par Internet, en inscrivant le numéro de référence au dossier de paiement de factures. Règle générale, les institutions bancaires peuvent assister toute personne nécessitant un accompagnement par téléphone.
  
  
• dans toutes les institutions financières : au guichet automatique ou au comptoir;
  
  
• par la poste ou au guichet de l'hôtel de ville : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des talons de remise détachables, au minimum 5 jours avant l’échéance. Le tout doit être adressé à « Perception des taxes, 61 rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6T 1L8 ». L’enveloppe peut également être déposée directement à la boîte de dépôt de l’hôtel de ville, située à l’entrée principale;
  
  
• au comptoir du service de la perception des taxes, lorsque le bâtiment municipal est ouvert : le comptoir de la perception des taxes est situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Prenez note que les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Repérer votre numéro de référence constitué de 17 chiffres, apparaissant sur votre talon de remise.

Inscrire votre numéro de référence sans tiret, sans espace.

Votre paiement doit être transmis à la Ville de Salaberry­-de­-Valleyfield.

N.B. : 1 compte de taxes = 1 facture = 1 numéro de référence.

Vérifier votre numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiement de factures AVANT d'effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales.