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Envoi des comptes de taxes

Taxation foncière annuelle

La Loi prévoit que le propriétaire d'un immeuble est responsable des taxes, même s'il n'a pas reçu de compte. Un avis public est publié par le trésorier annonçant l'envoi des comptes de taxes.

IMPORTANT : Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales au cours de la première semaine de février, vous devez communiquer avec le Service de la taxation au 450 370-4333.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier peu importe le mode de messagerie utilisé.

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes :

  • 1er versement : Payable au plus tard le 1er mars 2020
  • 2e versement : Payable au plus tard le 1er juin 2020
  • 3e versement : Payable au plus tard le 1er septembre 2020

Un compte de taxes dont le montant représente moins de 300 $ est payable en 1 seul versement : Le paiement est exigible au plus tard le 1er mars 2020.

Le contribuable a la possibilité, dans tous les cas, de payer en un (1) seul versement au plus tard le 1er mars 2020.

Ces éléments sont suspendus temporairement jusqu'au 31 août 2020.

Dans le cas d’un retard de paiement, un intérêt au taux annuel de 8%, calculé quotidiennement, est applicable à chacune des dates d’échéance. À l’intérêt de 8% s’ajoute une pénalité de 0.5% par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 5% par année. Le taux d’intérêt et la pénalité sont fixés par le conseil municipal. Toute somme due à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble (propriété) et non au propriétaire. En cas de non-paiement ou de soldes de taxes demeurant impayés, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit au rôle d'évaluation, ce dernier devient obligatoirement responsable de tout solde, capital, intérêts et pénalités.

En période de pandémie, nous vous encourageons à utiliser les méthodes de paiement sans contact. Nous vous suggérons de régler votre facture selon les modes de paiement suivants :

  • par Internet : via les systèmes de paiement électronique Internet des institutions financières. En quelques clics, il est possible d’effectuer le paiement par Internet, en inscrivant le numéro de référence au dossier de paiement de factures. Règle générale, les institutions bancaires peuvent assister toute personne nécessitant un accompagnement par téléphone.

  • dans toutes les institutions financières : au comptoir ou guichet automatique;

  • par la poste ou au guichet de l'hôtel de ville : en nous faisant parvenir vos chèques postadatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des talons de remise détachables, au minimum 5 jours avant l’échéance. Le tout doit être adressé à « Perception des taxes, 61 rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6T 1L8 ». L’enveloppe peut également être déposée directement au guichet de l’hôtel de ville, situé à l’entrée principale. Celui-ci est accessible 24 h/24, 7 jours sur 7;
  • au comptoir du service de la perception des taxes : Enfin, si les différentes options sans contact ne peuvent être privilégiées, le comptoir de la perception des taxes, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, au 61, rue Sainte-Cécile, peut accueillir un maximum de trois personnes à la fois, en raison du contexte actuel. Le lavage des mains est requis au moment d’entrer dans l’édifice et le port du masque est obligatoire. Prenez note que les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Repérer votre numéro de référence constitué de 17 chiffres, apparaissant sur votre talon de remise.

Inscrire votre numéro de référence sans tiret, sans espace.

Votre paiement doit être transmis à la Ville de Salaberry­-de­-Valleyfield.

N.B. : 1 compte de taxes = 1 facture = 1 numéro de référence.

Vérifier votre numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiement de factures AVANT d'effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales.

Règlement

Contact

Contact
Coordonnées
Hôtel de ville - Rez-de-chaussée
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
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Hôtel de ville - Rez-de-chaussée
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Information
Pour toute question se rapportant à votre évaluation foncière, nous vous prions de communiquer avec la firme de professionnels en évaluation foncière
Contact
Coordonnées
51, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield, J6T 4N1