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Questions et réponses des projets de règlements 148-09 et 150-32 (Maison des aînés)

 

Dans le cadre de la modification réglementaire dans le secteur du parc des Mouettes (les projets de règlements 148-09 et 150-32 concernant la Maison des aînés), voici quelques informations particulières, sous forme de foire aux questions (FAQ).

1) Quelles sont les zones et les rues concernées par ces projets de règlements?

L'avis concerne les projets de règlement 148-09 et 150-32. Les zones concernées par le projet de règlement 150-32 sont les suivantes : P-611, H-501 et REC-500. Elle se situe entre les rues Beaulac, Champlain, Ellice, Quevillon, Saint-Louis et Victor-Léger, tandis que l'affectation «récréative» du parc Marcil est agrandie jusqu'à la rue Ellice.  

2) Pourquoi ces projets de règlement ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire?

Une modification visant le plan d'urbanisme (comme le projet de règlement 148-09)  n'est jamais susceptible d'approbation référendaire. 

Le projet de règlement 150-32 est un règlement de concordance qui est nécessaire pour se conformer à la modification du plan d'urbanisme (règlement 148-09). Donc, ce règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

 

3) Est-ce que le parc des Mouettes sera toujours zoné parc?

Le règlement 150-32 ne propose pas le remplacement de la zone communautaire P-611. L’usage p2a «Aménagement destiné à la détente et aux loisirs» est toujours autorisé. Donc, le parc des Mouettes sera encore zoné parc. Cet usage est compatible avec le nouvel usage «Maison des ainés et alternative». La nouvelle affectation du sol «Hébergement spécialisé» ajoutée au plan d’urbanisme le confirme.

 

4) Quel est le nombre d’étages permis pour la future construction de la Maison des Aînés?

Le projet de règlement 150-32 limite la hauteur à trois étages.

 

5) Comment les citoyens seront consultés et comment peuvent-ils s’opposer au nombre d’étages envisagé?

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire, mais vous pouvez émettre des commentaires ou des questions d'ici au jeudi 11 juin, à urbanisme@ville.valleyfield.qc.ca. Ces questions ou commentaires seront déposés au conseil municipal lors de l’assemblée du 16 juin 2020.   

 

6) Est-ce que les projets de règlement permettent l’agrandissement du centre de personnes âgées situé sur la rue Victor-Léger?

La zone H-612 au coin des rues du Marché et Victor-Léger n’est pas visée par le projet de règlement 150-32. La hauteur actuellement permise dans cette zone est de 2 étages.

 

7) De quelle façon le parc Marcil est touché par ces projets de règlement?

Voici l’annexe B du règlement 150-32. 

Ce plan vous permet de constater que le projet de règlement propose l’agrandissement de la zone REC-500 (parc Marcil) et l’élimination de la zone H-501 (zone résidentielle) en bordure de la rue Ellice. Cette modification vise à assurer la conservation du parc Marcil.