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Tarification

Tarifs des permis et certificats

Les tarifs pour la délivrance des permis et certificats sont les suivants, lesdits tarifs étant exonérés de taxes :

Permis de construction – Habitation  
a) 4 logements et moins
b) Plus de 5 logements
c) Agrandissement et transformation - n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel
d) Bâtiment accessoire
 
275 $ par logement
225 $ par logement
50$
2 $
30 $
   
Permis de construction – Commerce, industrie, entrepôt, institution et édifice public  
a) Construction, agrandissement
- bâtiment principal
- bâtiment accessoire
b) Modification (10 000 $ et moins)
c) Modification (10 001 $ à 50 000 $)
d) Modification (plus de 50 000 $)		 
2,50$ par m² (min. 200 $)
2,50$ par m² (min. 100 $)
75 $
125 $
2.50$ par tranche de 1000$ (min.200$)
   
Permis de construction – agricole  
- Nouvelle construction
- Fosse à fumier
- Silo à grain
- Agrandissement, modification et transformation  n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel		 
130 $
75 $
50 $
50 $
2 $
   
Certificats d’autorisation  
Abri d’auto permanent
Affichage permanent ou temporaire 
Aménagement extérieur (résidentiel) 
Clôture et muret 
Déménagement d’une construction 
Démolition (par bâtiment) 
Installation d’un ponceau
Installation d’un quai 
Installation septique
Occupation
Ouvrage de captage des eaux souterraines 
Piscine et spa 
Rénovation et réparation (résidentielles) 
Serre (résidentielle) 
Travaux de remblai (résidentiels) 
Travaux sur la rive et le littoral (résidentiels) 
 
 
30 $
50 $/ ENSEIGNE
30 $
30 $
100 $
50 $
50 $
50 $
80 $
50 $
50 $
30 $
40 $
30 $
50 $
75 $

 

Ces tarifs sont sujets à changement.