.

.

Règlements en attente d’approbation

Les règlements d’emprunt sont assujettis à diverses autorisations avant leur entrée en vigueur (date de publication du règlement par un avis public) rendue possible après réception de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) , soit environ 6 à 8 semaines après la tenue d’un registre sur le règlement. Par ailleurs, si le règlement est soumis à un référendum, ce délai cours à partir du résultat de ce référendum.

Vous pouvez consulter ci-dessous les règlements d'emprunt en attente d'approbation par le MAMH ou par les électeurs : 

Règlement 376 et son annexe
 

PROJETS DE RÈGLEMENT EN ATTENTE D’ADOPTION

Projet de règlement 148-09 - Plan d'urbanisme
    Projet de règlement 148-09 Annexe A Plan
 
Projet de règlement 150-32 - Zonage
    Projet de règlement 150-32 Annexe A grille P-611
    Projet de règlement 150-32 Annexe B plan
 
Projet de règlement 370 - Ententes travaux municipaux
 
Projet de règlement 375 - Districts électoraux
    Projet de règlement 375 Annexe A Plan
 
Projet de règlement 380 - Rénovation des infrastructures rue Marleau
    Projet de règlement 380 Annexe A Estimation des coûts
    Projet de règlement 380 Annexe A Sommaire des coûts
    Projet de règlement 380 Plan
 
Projet de règlement 381 - Modernisation du réseau d'éclairage
    Projet de règlement 381 Annexe A Estimation sommaire
    Projet de règlement 381 Annexe A Estimation détaillée
 
Règlement 149-03 - Lotissement
 
Règlement 209-20 - Tarification
 
Règlement 382 - Cours d'eau chemin du Golf
    Règlement 382 Annexe A Estimation des coûts
    Règlement 382 Annexe B Plans
 
Règlement 383 - Rampes de mise à l'eau publiques
 
Second projet de règlement 150-30 - Zonage
    Second projet de règlement 150-30 Annexe A Plan
 
Second projet de règlement 150-31 - Zonage
    Second projet de règlement 150-31 Annexes Grilles
    Second projet de règlement 150-31 Annexes Plans