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Scrutin référendaire du 6 octobre 2019

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RÉSULTATS

Suite au référendum qui s'est tenu le dimanche 6 octobre 2019, le règlement n'ira pas de l'avant.

Voici les résultats du vote:

  • 11 votes pour;
  • 33 votes contre.

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RÈGLEMENT 360

Règlement décrétant des travaux d’infrastructure dans le parc d’affaires  Arthur-Miron ainsi qu’un emprunt de 10 100 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Le présent avis a pour but d’informer les électeurs de leur droit de vote et des conditions requises pour exercer ce droit. C’est pourquoi une diffusion d’information sera faite tout au long du présent référendum dans le but d’informer adéquatement les électeurs du secteur concerné (parc d’affaires Arthur-Miron) de notre ville.

Nous vous entretenons aujourd’hui sur le calendrier électoral.

ÉTAPES IMPORTANTES DU CALENDRIER ÉLECTORAL

Commission de révision

La période de révision de la liste électorale débute le 14 septembre 2019 et se termine le 24 septembre 2019.

Au cours de la semaine du 15 septembre 2019, nous transmettrons, à chaque adresse civique du secteur concerné, un avis d’inscription sur la liste référendaire.

Cet avis indique le nom de tous les électeurs inscrits sur la liste référendaire du secteur concerné à cette adresse.

ATTENTION

Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription ou si votre nom ne figure pas sur l’avis d’inscription reçu à votre adresse, vous devez vous présenter à la commission de révision en présentant l'un des documents suivants :

- carte d'assurance-maladie;

- permis de conduire ou permis probatoire;

- passeport canadien;

- certificat de statut d’Indien;

- carte d’identité des Forces canadiennes.

Hôtel de ville

61, rue Sainte-Cécile
Salle de délibérations du conseil, 2e étage
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)  J6T 1L8

Lundi 23 septembre 2019: 19 h à 22 h
Mardi 24 septembre 2019 : 10 h à 13 h

Vote par anticipation

Le vote par anticipation se tiendra dimanche le 29 septembre 2019.

Hôtel de ville
61, rue Sainte-Cécile
Salle de délibérations du conseil, 2e étage
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)  J6T 1L8

Dimanche 29 septembre : midi à 20 h

Scrutin référendaire

Le scrutin référendaire se tiendre dimanche le 6 octobre 2019

Hôtel de ville
61, rue Sainte-Cécile
Salle de délibérations du conseil, 2e étage
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)  J6T 1L8

Dimanche 6 octobre 2019 : 10 h à 20 h

Pour connaître les conditions requises pour être un électeur, cliquez ici.

Pour connaître les informations concernant la Commission de révision, cliquez ici.

Avis publics 

Propriétaires uniques et coproriétaires indivis d'un immeuble, aux occupants uniques et cooccupants d'un établissement d'entreprise du scrutin référendaire du 6 octobre 2019

Scrutin référendaire du 6 octobre 2019

Révision de la liste référendaire du scrutin du 6 octobre 2019

Inscription à la liste référendaire - Formulaires

Pour pouvoir voter lors du référendum, certaines personnes doivent compléter les formulaires appropriés :

  • personnes morales : résolution
  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise : procuration
  • propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise : établissement

 

De plus, les personnes non domiciliées sur le territoire de la ville peuvent présenter une demande afin de voter par correspondance :

 

Vous pouvez acheminer vos formulaires à l’adresse courriel greffe@ville.valleyfield.qc.ca, par la poste ou par télécopieur au 450 370-4388.

Veuillez noter que les formulaires devront être reçus à la Ville au plus tard le 24 septembre 2019, dernière journée de la commission de révision.