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Règlement décrétant l’acquisition des lots portant les numéros 3 594 528, 4 516 918 et 4 864 096 avec les bâtisses dessus érigées et le lot 5 555 651 ainsi qu’un emprunt de 8 967 000 $ pour pourvoir au paiement desdites acquisitions

Règlement 413
Type
Règlement d’emprunt