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Règlements municipaux

Rechercher un règlement
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Résultats de la recherche : 10 règlement(s) trouvé(s).
Règlement d'urbanisme
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23 Mars 2016
Règlement d'urbanisme
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18 Novembre 2008
Usages conditionnels - Règlement 250
Règlement d'urbanisme
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17 Janvier 2013
Zonage et ses amendements - Règlement 150
Règlement d'urbanisme
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Sur cette page vous pouvez trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Vous y retrouverez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme adoptés par le conseil municipal depuis juin 1992.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe et des affaires juridiques a une valeur légale.

Attention - Les règlements d'emprunt en attente d'approbation par le MAMH et les projets de règlements en attente d’adoption se consultent se consultent ici.

 

Demande de scrutin référendaire

Pour transmettre votre demande, vous devez compléter le formulaire de demande de scrutin référendaire.