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Vente pour taxes

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q c. C-19), une Ville peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées.

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées depuis deux (2) ans feront l'objet d'une vente pour non-paiement de taxes au cours de l'année.

Cette année, la vente aura lieu le 10 novembre 2022 à la salle du conseil située au 2e étage de l’hôtel de Ville, 61, rue Sainte-Cécile, à Salaberry-de-Valleyfield.

La liste des immeubles mis en vente pour taxes est disponible ici.

Foire aux questions

La vente pour non-paiement des taxes aura lieu le jeudi 10 novembre 2022 à la salle du conseil située au 2e étage de l’hôtel de Ville, 61, rue Sainte-Cécile, à Salaberry-de-Valleyfield.

Le premier avis public a été publié le 7 septembre 2022 et est disponible ici.

Le deuxième avis public sera publié le 28 septembre 2022.

Les avis publics sont également publiés dans la section Avis publics du site.

Non, dès que la Ville reçoit le paiement complet des taxes exigées, les immeubles sont retirés de la procédure de vente. Par ailleurs, la Ville effectuera ponctuellement sur son site internet la mise à jour de la liste des immeubles en vente pour taxes.

Toute personne intéressée à enchérir lors de la vente pour taxes doit s'inscrire le jour de la vente entre 8 h 30 et 10 h et présenter l'un des documents suivants :

  • permis de conduire;
  • carte d'assurance maladie;
  • passeport.

Oui, il est possible d'enchérir pour une autre personne en présentant une procuration.

Oui, en présentant une résolution signée par le président ou le secrétaire de l'entreprise qui vous autorise à enchérir.

Argent, chèque certifié ou traite bancaire fait à l'ordre de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

Non, il s'agit d'une acquisition aux risques de l'adjudicataire.

Non, il n'est pas possible de visiter les immeubles avec bâtiment mis en vente.

Non, il n'y a aucune mise à prix minimale.