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Tout citoyen désirant faire remplir un formulaire relatif à un certificat de vie et de domicile ou tout citoyen désirant obtenir les services d’un commissaire à l’assermentation doit communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques, afin de prendre rendez-vous.
Deux (2) preuves d’identité vous seront demandées lorsque vous vous présenterez au secrétariat :
Le formulaire requis sera rempli ou rédigé par le secrétariat, le cas échéant.
Pour les services d’émission d’un certificat de vie, de domicile ou d’assermentation, des frais de 5 $ seront exigés.
Vous devez prendre rendez-vous en communiquant le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au 450 370-4300 ou par courriel à greffe@ville.valleyfield.qc.ca.
Les personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure de se déplacer peuvent contacter le Registre des commissaires à l’assermentation au 514 864-5761 ou consulter le site web du ministère de la Justice afin d’accéder à la liste des personnes et organismes offrant ce service à domicile.
