Règlements en attente d'adoption ou d’approbation

Les projets de règlements généraux pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal seront adoptés à une séance subséquente du conseil municipal.

Les règlements d’emprunt, quant à eux, sont assujettis à diverses autorisations avant leur entrée en vigueur (date de publication du règlement par un avis public) rendue possible après réception de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) , soit environ 6 à 8 semaines après la tenue d’un registre sur le règlement. Par ailleurs, si le règlement est soumis à un référendum, ce délai court à partir du résultat de ce référendum.