Subvention à la démolition

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield constitue et dispose d’un fonds lui permettant d’encourager la démolition de bâtiments vétustes.

Ce programme de subvention s'applique exclusivement :

• Aux travaux de démolition et de déblaiement de bâtiments accessoires et d'habitations vétustes ou de bâtiments à usages mixtes vétustes situés sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.
• À la réfection des bâtiments directement affectés par la démolition des bâtiments vétustes (ex. : bâtiments jumelés).

Ce programme de subvention ne s'applique pas à des travaux de reconstruction de bâtiments principaux et/ou accessoires.

Est admissible tout propriétaire qui réalise ou fait réaliser la démolition de :

• Tout bâtiment accessoire impropre à sa destination ou incompatible à son environnement;
• Toute habitation vétuste ou de tout bâtiment à usages mixtes, vétuste et rendu irrécupérable.

Une subvention est octroyée selon le coût réel des travaux jusqu'à concurrence des montants déterminés par le volet I du Règlement 416.

Par contre, dans l'éventualité de l'exécution de travaux réalisés directement par le propriétaire sans que celui-ci encoure des déboursés pour la démolition, la subvention est octroyée selon les montants déterminés par le volet II du Règlement 416.

Pour soumettre votre candidature au programme, remplissez remplir le formulaire disponible ci-dessous.

Une fois complété, retournez-le, par courriel, avec les documents requis à l’intention de Josée Beaudin au Service de l’urbanisme et des permis.