Honoraires professionnels pour effectuer diverses études préliminaires et des inspections d'infrastructures

Règlement 326
Date d'entrée en vigueur
19 juillet 2017
Type
Règlement d’emprunt

Règlement pour emprunter la somme de 1 500 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels pour effectuer diverses études préliminaires et des inspections d'infrastructures