Alertes

Publié à 9h11 • Mis à jour à 9h13

Fermeture de rue - Rue Stewart

En raison de travaux sur le réseau d'aqueduc, la rue Stewart sera fermée entre la rue Notre-Dame et le boul. Mgr-Langlois pour la journée du 8 avril 2026. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contac...

Publié à 15h21 • Mis à jour le 31 mars 2026 à 10h59

Entrave à la circulation - 3 avril 2026

Entrave à la circulation à prévoir au centre-ville entre 10 h et 13 h le vendredi 3 avril, dans le cadre de l'événement de Marche du Pardon. ...

Règlements municipaux

Taux du droit de mutation applicable aux transferts

Règlement 339
Date d'entrée en vigueur
28 mars 2018
Type
Règlement général

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Documentation

Télécharger:
Règlement 339 codifié (339-01)