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Certificat d'autorisation

Il faut se procurer un certificat d’autorisation (article 5.1 du règlement 152) pour :

  • Réparer une construction à l’exception des menus travaux;
  • Déplacer une construction ou une partie de celle-ci;
  • Démolir une construction ou une partie de celle-ci;
  • Construire, installer, maintenir, modifier et entretenir toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  • Peindre une murale;
  • Aménager une entrée charretière ou ménager une aire de stationnement ou une partie de celle-ci, un quai de chargement/déchargement ou autre élément semblable;
  • Réaliser un ouvrage ou une construction dans la rive ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau;
  • Excaver le sol, réaliser des travaux de déblai ou de remblai;
  • Abattre un arbre;
  • Installer une clôture ou un muret;
  • Installer ou modifier une piscine ou un spa;
  • Installer une tour de transmission des communications et ses équipements;
  • Aménager, approfondir, fracturer, sceller ou obturer une installation de prélèvement d’eau effectuée pour desservir 20 personnes et moins et prévoyant un débit de moins de 75000 litres par jour;
  • Effectuer des travaux et ouvrages relatifs aux bâtiments d’élevage et à ses bâtiments accessoires, au nombre d’unités animales et aux ouvrages d’entreposage des déjections animales;
  • Installer ou modifier un café-terrasse;
  • Effectuer des travaux de branchements de services au réseau public et/ou de réfection desdits branchements;
  • Installer ou modifier une éolienne ainsi que tout bâtiment, construction ou équipement accessoire à une éolienne;
  • Installer ou modifier une boite de dons;
  • Installer ou modifier des contenants semi-enfouis pour l’entreposage de matières résiduelles;
  • Construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir un système de traitement et d’évacuation des eaux usées pour une résidence isolée.

Cette demande se fait intégralement en ligne.

Lorsque ces travaux sont prévus en même temps que la construction du bâtiment principal, un certificat d’autorisation est tout de même requis, mais seuls les frais du permis de construction sont exigés. Cette exception ne s’applique toutefois pas à l’abattage d’arbres.

ENTREPRISES : Consultez la section affaires du site Web pour un accompagnement maximal.

Pour déposer une demande de certificat d'autorisation

La liste des documents requis varie selon l’objet de la demande. Cette liste figure à l’article 5.3 du règlement 152.

Attention : d’autres documents pourraient être requis au dépôt de la demande. Il est fortement recommandé de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et des permis via la demande d’information.

Liste des documents requis : article 5.3 du règlement 152

Fiches d'information disponibles pour vous accompagner :

Une fois sur la plateforme, cliquez sur « Permis ». Vous devrez choisir parmi les permis associés au certificat d’autorisation et listés ci-dessous. Si vous avez de la difficulté à compléter votre demande en ligne, consultez notre guide d’accompagnement (prochainement disponible).

  • Abattage d’arbre
  • Clôture
  • Démolition
  • Enseignes
  • Installation septique – Habitation
  • Nouveau branchement : aqueduc/égout
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
  • Patio, balcon, galerie, aménagement extérieur, stationnement – Habitation
  • Piscine – Démolition
  • Piscine (incl. clôture et patio donnant accès à la piscine)
  • Poulailler pour poules urbaines
  • Quai
  • Remblai-déblai
  • Rénovation – Habitation, commerce, industrie, agricole et édifice public
  • Travaux sur la rive et le littoral
  • Véranda - Habitation

Déposer une demande de certificat d'autorisation

Suivez votre demande

Lorsque vous aurez complété votre demande, un numéro de suivi vous sera attribué. Il est important de le conserver afin de l’évolution de votre demande en ligne.

Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que le nom de famille du demandeur.

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, le Service de l’urbanisme et des permis amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant. Nous avons trente (30) jours en vertu de la réglementation d’urbanisme pour donner suite à votre demande complète.

L’officier responsable analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et des permis communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, vous recevrez un avis par courriel à cet effet. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés en ligne par carte de crédit.

Vous trouverez les tarifs applicables à l’annexe D du Règlement 209 concernant la tarification.

Information
En raison des travaux, le bâtiment est fermé aux visiteurs. Les services seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Toutefois, n'hésitez pas à utiliser les services en ligne ou de nous contacter par téléphone.
Contact
Coordonnées
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés