Lorsque ces travaux sont prévus en même temps que la construction du bâtiment principal, un certificat d’autorisation est tout de même requis, mais seuls les frais du permis de construction sont exigés. Cette exception ne s’applique toutefois pas à l’abattage d’arbres.
Consultez la section affaires du site Web pour un accompagnement maximal.
L'obtention d'un certificat d'autorisation n'est pas requis lors de réparation pour les fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction, pourvu que les fondations, la charpente et les structures extérieures et intérieures ne soient pas modifiées.
Sont considérés comme menus travaux, les travaux suivants et tous autres travaux comparables non énuméré ci-après :
La liste des documents requis varie selon l’objet de la demande. Cette liste figure à l’article 5.3 du règlement 152.
Attention : d’autres documents pourraient être requis au dépôt de la demande. Il est fortement recommandé de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et des permis via la demande d’information.
Liste des documents requis : article 5.3 du règlement 152
Fiches d'information disponibles pour vous accompagner :
Lorsque vous aurez complété votre demande, un numéro de suivi vous sera attribué. Il est important de le conserver afin de l’évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que le nom de famille du demandeur.
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, le Service de l’urbanisme et des permis amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant. Nous avons trente (30) jours en vertu de la réglementation d’urbanisme pour donner suite à votre demande complète.
L’officier responsable analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et des permis communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, vous recevrez un avis par courriel à cet effet. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés en ligne par carte de crédit.
Vous trouverez les tarifs applicables à l’annexe D du Règlement 209 concernant la tarification.
Délais à prévoir
Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible à votre demande. Toutefois, veuillez prévoir un délai minimum de 48 heures pour recevoir une réponse de notre part. Merci de votre compréhension.
Plusieurs types de demandes peuvent être faites en ligne (requêtes, plaintes, demandes de permis): https://valleyfield.edemandes....
Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous dès maintenant : https://804101.waitwell.ca/
Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00
Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous en ligne dès maintenant.
