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Entretien et salubrité des bâtiments d'habitation

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a adopté en 2021 le règlement 405 concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments d’habitation. L’objectif est d’encadrer et de donner le pouvoir d’intervenir en cas d’insalubrité d’un logement dans un bâtiment à des fins d’habitation, incluant les maisons de chambres, qu'elle soit causée par le locataire ou par le propriétaire.

Les constats d'infractions délivrés en vertu de ce règlement sont traités par la cour municipale.

Consulter le règlement

Signaler un cas d'insalubrité

Information

Délais à prévoir

Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible à votre demande. Toutefois, veuillez prévoir un délai minimum de 48 heures pour recevoir une réponse de notre part. Merci de votre compréhension.

Plusieurs types de demandes peuvent être faites en ligne (requêtes, plaintes, demandes de permis): https://valleyfield.edemandes....

Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous dès maintenant : https://804101.waitwell.ca/

Contact
Adresse
Édifice Denis-Lapointe
275, rue Hébert - Rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire

Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00

*Sujet à changement selon les congés fériés