Le rôle d’évaluation foncière indique la valeur réelle de chaque propriété. Cette évaluation est établie par l’évaluateur de la Ville ou son représentant.
L’évaluateur a le pouvoir, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, de visiter votre propriété. Lors de sa visite, il valide plusieurs informations, notamment :
- la superficie du bâtiment;
- le degré d’entretien et l’état général;
- les différents matériaux et les rénovations;
- l’aménagement du terrain;
- les revenus générés, s’il y a lieu.
Un inspecteur pourrait visiter votre propriété si vous venez d’en faire l’acquisition ou si vous avez effectué des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Il peut visiter votre propriété même si aucune modification n’y a été apportée. La Loi prévoit une inspection des immeubles au moins à tous les neuf ans.
Les renseignements recueillis seront versés à votre dossier de propriété, qui est un élément fondamental du processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière.
Par les dispositions de la Loi, le représentant de l’évaluateur municipal peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter, examiner et vous poser quelques questions pour compléter son dossier. Lorsqu’il se présente à vous, il est muni d’une pièce d’identité avec photo, d’un dossard et son véhicule est identifié. Le propriétaire qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende allant de 100 $ à 50 000 $.
L’évaluateur peut aussi mettre à jour les renseignements de votre dossier de propriété autrement qu’en effectuant une visite physique de votre propriété. Il peut notamment recourir à une déclaration du propriétaire par l’usage d’un formulaire signé ou procéder par téléinspection. Lors d’une téléinspection, le propriétaire est d’abord invité par lettre, sur une base volontaire, à prendre rendez-vous afin d’effectuer la visite de son immeuble en mode vidéo via l’utilisation d’un téléphone intelligent, d’une tablette ou d’un ordinateur portable. La durée d’une téléinspection varie habituellement de 20 à 30 minutes et elle est généralement très appréciée des contribuables.
Les travaux de l’évaluateur ou son représentant sont encadrés par les normes de pratiques de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. La collecte d’information par formulaire est soumise à un processus de contrôle de qualité qui exige qu’une partie des déclarations des propriétaires fasse l’objet d’une vérification par le bais d’une visite de l’immeuble à la suite de la déclaration.