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Programme de dons et commandites

Ce programme adopté par le conseil municipal représente sa volonté de redonner au milieu qui participe au mieux-être de notre collectivité à travers deux volets, soit le don ou la commandite. La Ville désire contribuer à des causes particulières qui lui tiennent à cœur et qui ont un impact positif afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens de Salaberry-de-Valleyfield.

Le présent programme a été créé pour encadrer et uniformiser le processus d’attribution des dons et des commandites. Il se veut un outil d’aide à la prise de décision pour le conseil municipal lorsqu’il reçoit des demandes, afin que l’attribution soit juste et équitable.

Consulter le programme détaillé

Faits saillants du programme

Le programme de dons vise à soutenir par une contribution financière à des fins non lucratives les organismes admissibles dans la réalisation de leur campagne de financement, la réalisation d’une activité, d’un projet, d'un événement ou d'un tournoi afin de soutenir une cause.

Organismes admissibles

  • Organismes reconnus par la Politique d’admissibilité et de soutien de la Ville;
  • OBNL légalement constitué;
  • Organismes de bienfaisance, fondations, organismes publics ou parapublics organisant une collecte de fonds à des fins caritatives reliées à une cause humanitaire d'aide à la personne ou de soutien des organismes;
  • Fondations qui attribuent des bourses scolaires.

Type de soutien potentiel

  • Financier et/ou objets promotionnels.

Montant alloué

  • Montant fixe de 200 $ (ou don mixte en argent et objets promotionnels d'une valeur maximum de 200 $), selon les disponibilités financières annuelles.

Reddition de comptes

  • Non requis

Le programme de commandites représente une contribution financière apporté à un organisme sans but lucratif en vue d’en retirer des avantages publicitaires dans le cadre d'un projet ou d'un événement en échange d'un plan de visibilité. Celle-ci peut prendre différentes formes, par exemple, dans la publicité, les affichages et autres outils de promotion de l’activité. L'événement doit favoriser un positionnement de l'image de la Ville et être en cohérence avec les orientations et valeurs de la Ville.

Organismes admissibles

  • Organismes reconnus par la Politique d’admissibilité et de soutien de la Ville;
  • Organismes de bienfaisance, fondations, organismes publics ou parapublics organisant une collecte de fonds à des fins caritatives.

Type de soutien potentiel

  • Financier;
  • Soutien technique (prêt équipement, transport d’équipement, locaux, parcs, terrains sportifs, communication, fermeture de rues etc.);
  • Objets promotionnels.

Montant alloué

  • Entre 500 $ et 5000 $ (montant total incluant la valeur des soutiens autres que financiers);
  • Chaque demande sera analysée à la pièce selon le plan de visibilité proposé par l’organisme;
  • La Ville se réserve le droit de refuser toutes demandes;
  • Le budget annuel est à la discrétion du conseil municipal.

Reddition de comptes

Un rapport sur l’évaluation de l’événement incluant le montant recueilli doit être remis 60 jours après l'événement.

Formulaire de demande