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Programme Rénovation Québec

L’édition 2022-2023 du programme Rénovation Québec, en partenariat avec la Société d’habitation du Québec, est en cours d'élaboration.

Les informations de cette page seront mises à jour au plus tard à la mi-septembre, selon l'avancement, afin de vous informer des prochaines étapes.

Rester à l'affût pour ne pas manquer l'appel des candidatures!

Présentation du programme

Le programme Rénovation Québec (PRQ) est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d'un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

En 2022-2023, l'aide financière est disponible pour les volets suivants:

  • volet I : rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
  • volet II : rénovation résidentielle;
  • volet VI : maisons lézardées.

1. Pour commencer...

Avant de faire une demande, vérifiez votre admissibilité en consultant les sections suivantes". Si vous êtes admissible, complétez le formulaire ci-dessous (actif uniquement durant la période de soumission de candidature).

Note : les bâtiments qui ont déjà fait l'objet d'une demande d'aide financière provenant de la Société dans le cadre de l'un de ses programmes ne sont pas admissibles à la subvention.

La délimitation des secteurs retenus doit répondre à des critères spécifiques qui justifient une intervention publique pour encourager la rénovation des bâtiments.

Selon les paramètres de la Société d'Habitation du Québec, le programme doit être offert sur une portion restreinte du territoire qui comporte une proportion importante de logements nécessitant des travaux de rénovation. Le cadre bâti des secteurs sélectionnés est en moins bon état comparativement au territoire municipal dans son ensemble, en considération notamment de la date de construction des bâtiments et du revenu des ménages.

Le bâtiment qui fait l'objet d'une demande doit donc être situé dans une zone de rénovation de l'un des secteurs illustré au plan. Toutefois, font exception, les demandes pour les travaux de stabilisation de maisons lézardées du volet VI qui peuvent provenir de l'ensemble du territoire de la Ville.

Consultez bientôt la carte des secteurs admissibles en cliquant ici.

Volet I - Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu
Critères d'amissibilité - Logement construit avant 1er janvier 1980
- Propriétaire occupant
- Habitation unifamiliale seulement
- Défectuosités majeures
- Usage du bâtiment conforme au règlement de zonage
- Projet aspirant à corriger l'ensemble des défectuosités majeures du bâtiment résidentiel
Subvention - Égale aux coûts des travaux multipliés par le taux d'aide (annexe B)
- Max 90 % des travaux admissibles ou 15 000 $
- Coût total des travaux admissibles : au moins 4 000 $
Volet II - Rénovation résidentielle
Critères d'amissibilité - Logement construit avant 1er janvier 1980
- Propriétaire occupant
- Habitation unifamiliale seulement
- Travaux visant à corriger des défectuosités qui affectent la fonctionnalité et l'habitabilité des logements
- Usage du bâtiment conforme au règlement de zonage et partie résidentielle seulement
- Bâtiment ne présentant aucune défectuosité constituant une menace à la sécurité des occupants
Subvention - Max 50 % ou 50 000 $ par bâtiment
- Coût total des travaux admissibles : au moins 4 000 $, sauf vide sanitaire 2 000 $
Volet VI - Maisons lézardées
Critères d'amissibilité - Bâtiment comportant au moins un logement
- Propriétaire occupant
- Partie ou totalité de la superficie de plancher occupée par la fonction résidentielle
- Fondation du bâtiment présentant des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations
- Coût total des travaux admissibles étant d'au moins 20 000 $ par bâtiment
Subvention - Max 50 % du coût des travaux admissibles jusqu'à concurrence de 20 000 $


- D'autres conditions s’appliquent selon le volet.
- Chacune des candidatures ne peut viser qu’un seul volet du programme.
  • Restauration de la toiture ou remplacement;
  • Restauration ou remplacement des portes et fenêtres existantes;
  • Restauration ou remplacement du revêtement intermédiaire et extérieur;
  • L’entretien, la réparation ou la reconstruction d’élément structurel;
  • L’ajout ou la correction de certains éléments reliés à la sécurité incendie;
  • Remplacement d'éléments de plomberie en plomb ou en fonte;
  • Étanchéification et l’isolation des caves en terres battues;
  • La stabilisation et la réparation des fondations;
  • Travaux visant à limiter l’infiltration de Radon à l’intérieur d’une habitation à la suite d’un dépistage se révélant au-dessus du seuil de 200 Bq/m3.

Les travaux doivent être réalisés dans les douze mois après approbation et exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Important : une défectuosité majeure identifiée lors de l'inspection d'admissibilité du bâtiment visée par le programme doit être corrigée à la fin des travaux pour que la subvention soit versée.

2. Faire une demande

Les propriétaires-occupants admissibles au programme de subvention peuvent soumettre leur projet lorsque le formulaire en ligne est disponible.

Sélection des dossiers

Les dossiers admissibles sont priorisés par tirage au sort dans les semaines la date limite de participation, sans tenir compte de l’ordre d’inscription, ce qui offre à tous des chances égales. Les demandes doivent être renouvelées annuellement.

Suivi de la demande

Seuls les propriétaires d'immeubles des projets retenus seront contactés par téléphone ou par courriel afin de compléter les informations du dossier et être guidé dans les prochaines étapes.

La période d'inscription sera ouverte d'ici la fin du mois de septembre. Surveillez l'infolettre de la Ville.

Coordonnées

Information

Rejoindre Mme Josée Beaudin pour le programme Rénovation Québec (PRQ).

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