Programme d’aide à la rénovation

Inscription du 21 octobre au 1^er novembre 2019

Les propriétaires-occupants qui désiraient effectuer des travaux et bénéficier du programme de subvention devaient soumettre leur projet entre le 21 octobre et le 1^er novembre 2019. La période d’inscription est maintenant terminée pour ce programme. 

Notez que l’établissement de la liste de priorisation des dossiers se fait par tirage au sort dans les semaines qui suivent et non par ordre d’inscription des demandes, ce qui permet de simplifier les modalités d’inscription et d’offrir des chances égales à tous. Si vous avez soumis votre demande dans les temps et avez été sélectionné, vous serez contacté par téléphone ou par courriel afin de compléter les informations manquantes et vous guider avec les prochaines étapes.

Objectifs du programme

Le programme Rénovation Québec vise à accorder une subvention aux citoyens pour des travaux de rénovations résidentielles dans certains quartiers afin de corriger une défectuosité majeure.

Territoire assujetti au programme

La délimitation des secteurs retenus doit répondre à des critères spécifiques qui justifient une intervention publique pour encourager la rénovation des bâtiments.

Selon les paramètres de la Société d'Habitation du Québec, le programme doit être offert sur une portion restreinte du territoire qui comporte une proportion importante de logements nécessitant des travaux de rénovation. Le cadre bâti des secteurs sélectionnés est en moins bon état comparativement au territoire municipal dans son ensemble, en considération notamment de la date de construction des bâtiments et du revenu des ménages.

Le bâtiment qui fait l'objet d'une demande doit donc être situé dans une zone de rénovation de l'un des secteurs illustré au plan. Toutefois, font exception, les demandes pour les travaux de stabilisation de maisons lézardées du volet VI qui peuvent provenir de l'ensemble du territoire de la Ville .

Carte des secteurs admissibles

*Cliquez sur l’image pour voir la carte en plus grand format.

Admissibilité

• Un bâtiment résidentiel ou mixte construit avant le 1er janvier 1980;
• Un bâtiment dont le propriétaire est occupant d’un des logements;
• La subvention ne s'applique qu'à la partie résidentielle du bâtiment, au prorata de la superficie de plancher occupée par la fonction résidentielle par rapport à la superficie de plancher totale du bâtiment;
• Les travaux doivent être réalisés en 2019-2020 après approbation;
• Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

* Certaines autres conditions s’appliquent.

Catégories de travaux pour corriger une défectuosité majeure admissible:

• La restauration de la toiture ou son remplacement;
• La restauration ou le remplacement des portes et fenêtres existantes;
• La restauration ou le remplacement du revêtement intermédiaire et extérieur;
• L’entretien, la réparation ou la reconstruction d’élément structurel;
• L’ajout ou la correction de certains éléments reliés à la sécurité incendie;
• Le remplacement d'éléments de plomberie en plomb ou en fonte;
• L’étanchéisation et l’isolation des caves en terres battues;
• La stabilisation et la réparation des fondations;

*Une défectuosité majeure identifiée lors de l'inspection d'admissibilité du bâtiment visée par le programme doit être corrigée à la fin des travaux pour que la subvention soit versée.