Programme Rénovation Québec

Le programme Rénovation Québec (PRQ) est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d'un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

En 2021-2022, l'aide financière est disponible pour les volets suivants:

• volet I: rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
• volet II: interventions sur l'habitation;
• volet VI: maisons lézardées.

La délimitation des secteurs retenus doit répondre à des critères spécifiques qui justifient une intervention publique pour encourager la rénovation des bâtiments.

Selon les paramètres de la Société d'Habitation du Québec, le programme doit être offert sur une portion restreinte du territoire qui comporte une proportion importante de logements nécessitant des travaux de rénovation. Le cadre bâti des secteurs sélectionnés est en moins bon état comparativement au territoire municipal dans son ensemble, en considération notamment de la date de construction des bâtiments et du revenu des ménages.

Le bâtiment qui fait l'objet d'une demande doit donc être situé dans une zone de rénovation de l'un des secteurs illustré au plan. Toutefois, font exception, les demandes pour les travaux de stabilisation de maisons lézardées du volet VI qui peuvent provenir de l'ensemble du territoire de la Ville.

Consultez la carte des secteurs admissibles en cliquant ici.

Les propriétaires-occupants admissibles au programme de subvention pourront soumettre leur projet à l’automne lorsque le formulaire en ligne sera rendu disponible. Les projets admissibles seront sélectionnés par tirage au sort dans les semaines suivant la date limite de participation. Seuls les propriétaires d'immeubles des projets retenus seront contactés par téléphone ou par courriel afin de compléter les informations du dossier et vous guider dans les prochaines étapes.

• Un bâtiment résidentiel ou mixte construit avant le 1er janvier 1980;
• Un bâtiment qui présente une ou plusieurs défectuosités majeures;
• La subvention ne s'applique qu'à la partie résidentielle du bâtiment, au prorata de la superficie de plancher occupée par la fonction résidentielle par rapport à la superficie de plancher totale du bâtiment;
• Les travaux doivent être réalisés dans les douze mois après approbation;
• Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  
  * Plusieurs autres conditions s’appliquent, selon le volet ciblé.

• Restauration de la toiture ou remplacement;
• Restauration ou remplacement des portes et fenêtres existantes;
• Restauration ou remplacement du revêtement intermédiaire et extérieur;
• L’entretien, la réparation ou la reconstruction d’élément structurel;
• L’ajout ou la correction de certains éléments reliés à la sécurité incendie;
• Remplacement d'éléments de plomberie en plomb ou en fonte;
• Étanchéification et l’isolation des caves en terres battues;
• La stabilisation et la réparation des fondations;
• Travaux visant à limiter l’infiltration de Radon à l’intérieur d’une habitation à la suite d’un dépistage se révélant au-dessus du seuil de 200 Bq/m3.
  *Une défectuosité majeure identifiée lors de l'inspection d'admissibilité du bâtiment visée par le programme doit être corrigée à la fin des travaux pour que la subvention soit versée.