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Fauchage des terrains

La réglementation

Terrains vacants - Hors zone agricole

Vous êtes le propriétaire ou l'occupant d'un terrain vacant situé dans une zone autre qu'une zone agricole?

Vous devrez alors procéder au fauchage d'un terrain vacant bien avant que l'herbe ou les broussailles atteignent la hauteur de 60 cm.

Terrains non vacants - Hors zone agricole

Vous êtes le propriétaire ou l'occupant d'un terrain non vacant situé dans une zone autre qu'une zone agricole?

Vous devrez alors maintenir en bon ordre les espaces verts et aménagements extérieurs en vous assurant que l'herbe ou les broussailles ne dépassent pas la hauteur de 10 cm.

Non-respect de la réglementation municipale

Pour ceux qui ne procéderaient pas au fauchage de leur terrain vacant, la Ville s'en chargera à leurs frais, dans les trois jours de l'avis. Les tarifs de fauchage sont d'un minimum de 150 $ et s'ajoutent à cette facture de fauchage, une poursuite devant la cour municipale pour non-respect du règlement concernant les nuisances. Le contrevenant est alors passible d'une amende minimale de 100 $ à 2 000 $ plus les frais juridiques pour chacune des infractions reprochées.

Règlement