Programme de subvention relatif à la résilience des bâtiments résidentiels

Pour être admissible au programme de subvention relatif à la résilience des bâtiments résidentiels, les travaux doivent répondre aux conditions suivantes :

• Avoir subi un refoulement ou une infiltration d’eau au niveau du sous-sol ou de la cave après le 25 juin 2024;​
• Avoir obtenu un permis pour procéder aux travaux ET les avoir réalisés dans les douze (12) derniers mois;
• Avoir fait appel à un entrepreneur détenant une licence valide de la RBQ appropriée pour réaliser les travaux;​
• Autoriser la Ville à procéder à une inspection complète de la résilience de la propriété si elle est sélectionnée;​
• Avoir été effectués sur un bâtiment résidentiels seulement; une seule subvention par immeuble, indépendamment du nombre de logement

• L’installation de clapets antiretours sur les branchements d’évacuation horizontaux situés au sous-sol ou dans la cave et sous le niveau de la rue;
• L’installation d’une pompe dans la fosse de retenue;
• L’installation d’une alimentation électrique d’urgence alimentant la pompe située dans la fosse de retenue en cas de pannes électriques;
• Le remplacement, la correction ou l’installation d’un nouveau drain de fondation du bâtiment principal;
• Autres interventions recommandées suivant une inspection sur la résilience de la propriété exécutée par la Ville;​
• Remplacements d'équipements existants (ex : clapet défectueux, pompe, etc).

Les travaux non admissibles au programme de subvention sont :

• L’installation de clapet antiretour « ouvert »;
• Le débranchement des gouttières;
• Les pompes qui utilisent l’eau en provenance du réseau d’aqueduc comme source d’alimentation.

• Une subvention est octroyée selon le coût réel des travaux jusqu’à concurrence de 500$ par bâtiment résidentiel pour sa vie utile
• Le bâtiment résidentiel n’est pas exclu d’un éventuel programme plus étendu;​
• Le programme de subvention prend fin dans l’une des éventualités suivantes:​

1. Jusqu'à épuisement des fonds, atteinte d’un montant total de 375 000$​;
2. Atteinte de 750 résidences subventionnés.

Pour obtenir cette subvention, le propriétaire doit déposer une demande en ligne.

Votre demande doit inclure les documents suivants :

• Des photos datées du refoulement ou de l’infiltration d’eau;
• Une facture détaillée des travaux effectués par un entrepreneur licencié;
• Une copie de la licence de l’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.