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Programme de subvention relatif à la résilience des bâtiments résidentiels

Dans le cadre de son Plan d'action face aux averses intenses, la Ville annonce la création d'un programme de subvention visant à rendre les résidences résilientes. Les propriétaires de logements et de résidences pourront ainsi, sous la base de certains critères, obtenir des sommes pour améliorer la plomberie de leur résidence.

Pour être admissible au programme de subvention relatif à la résilience des bâtiments résidentiels, les travaux doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir subi un refoulement ou une infiltration d’eau au niveau du sous-sol ou de la cave après le 25 juin 2024;​
  • Avoir obtenu un permis pour procéder aux travaux ET les avoir réalisés dans les douze (12) derniers mois;
  • Avoir fait appel à un entrepreneur détenant une licence valide de la RBQ appropriée pour réaliser les travaux;​
  • Autoriser la Ville à procéder à une inspection complète de la résilience de la propriété si elle est sélectionnée;​
  • Avoir été effectués sur un bâtiment résidentiels seulement; une seule subvention par immeuble, indépendamment du nombre de logement
  • L’installation de clapets antiretours sur les branchements d’évacuation horizontaux situés au sous-sol ou dans la cave et sous le niveau de la rue;
  • L’installation d’une pompe dans la fosse de retenue;
  • L’installation d’une alimentation électrique d’urgence alimentant la pompe située dans la fosse de retenue en cas de pannes électriques;
  • Le remplacement, la correction ou l’installation d’un nouveau drain de fondation du bâtiment principal;
  • Autres interventions recommandées suivant une inspection sur la résilience de la propriété exécutée par la Ville;​
  • Remplacements d'équipements existants (ex : clapet défectueux, pompe, etc).

Les travaux non admissibles au programme de subvention sont :

  • L’installation de clapet antiretour « ouvert »;
  • Le débranchement des gouttières;
  • Les pompes qui utilisent l’eau en provenance du réseau d’aqueduc comme source d’alimentation.
  • Une subvention est octroyée selon le coût réel des travaux jusqu’à concurrence de 500$ par bâtiment résidentiel pour sa vie utile
  • Le bâtiment résidentiel n’est pas exclu d’un éventuel programme plus étendu;​
  • Le programme de subvention prend fin dans l’une des éventualités suivantes:​
  1. Jusqu'à épuisement des fonds, atteinte d’un montant total de 375 000$​;
  2. Atteinte de 750 résidences subventionnés.

Pour obtenir cette subvention, le propriétaire doit déposer une demande en ligne. Le formulaire sera disponible à compter du 25 juin 2025.

Votre demande doit inclure les documents suivants :

  • Des photos datées du refoulement ou de l’infiltration d’eau;
  • Une facture détaillée des travaux effectués par un entrepreneur licencié;
  • Une copie de la licence de l’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.

Comment faire une demande ?

Le formulaire sera disponible à compter du 25 juin 2025.

Consulter le règlement complet