Nuisances

Vous êtes le propriétaire ou l'occupant d'un terrain vacant situé dans une zone autre qu'une zone agricole?

Vous devrez alors procéder au fauchage d'un terrain vacant bien avant que l'herbe ou les broussailles atteignent la hauteur de 60 cm.

Vous êtes le propriétaire ou l'occupant d'un terrain non vacant situé dans une zone autre qu'une zone agricole?

Vous devrez alors maintenir en bon ordre les espaces verts et aménagements extérieurs en vous assurant que l'herbe ou les broussailles ne dépassent pas la hauteur de 10 cm.

Pour ceux qui ne procéderaient pas au fauchage de leur terrain vacant, la Ville s'en chargera à leurs frais, dans les trois (3) jours de l'avis. Les tarifs de fauchage sont d'un minimum de 150 $ et s'ajoutent à cette facture de fauchage, une poursuite devant la cour municipale pour non-respect du règlement concernant les nuisances. Le contrevenant est alors passible d'une amende minimale de 100 $ à 2 000 $ plus les frais juridiques pour chacune des infractions reprochées.

Pour assurer le maintien de la paix publique et du bon ordre dans son quartier…

Un bon voisin s’assure que tous les bruits dont il est responsable, que ce soit à la maison ou dans un lieu public, ne troublent pas la paix, la tranquillité ou nuisent au bien-être d’une ou de plusieurs personnes.

Par exemple, la source du bruit peut provenir :

• de systèmes de son, cris, chocs entre des objets, instruments, activités;
• d’un véhicule routier ou d’un équipement qui y est attaché y compris un appareil de réfrigération stationné à moins de 200 mètres de tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation;
• d’un système d’alarme activé inutilement trop souvent dû à un mauvais calibrage ou à l’utilisation déficiente du système;
• d’équipements utilisés lors des travaux d’entretien domestique extérieurs après 22 heures et avant 7 heures (exemple : tondeuse, souffleuse à feuilles);
• lors d’activités extérieures tenues entre 22 heures et 7 heures, en général… on dort autour!

Pour en savoir plus sur les nuisances sonores, consultez le Règlement municipal no. 218 portant sur les nuisances – Article 20

​Il se peut que vous vous retrouviez dans une situation avec un voisin qui n’est pas de ressort municipal. Référez-vous au code civil du Québec en consultant le site Éducaloi qui vous guidera.