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Mesures commerciales

Le Service de développement économique propose une nouvelle mesure estivale aux entreprises ayant pignon sur rue au centre-ville, soit l'installation de bacs à fleurs, afin de favoriser l'embellissement des façades des établissements. Cette mesure s'ajoute ainsi à celle visant l'installation de terrasses temporaires sur rue qui permet aux restaurateurs d'augmenter leur capacité d'accueil pendant la période estivale. Par ces initiatives, la Ville souhaite dynamiser son centre-ville, améliorer l'expérience des consommateurs et stimuler l'achalandage piétonnier sur ses artères commerciales.

Terrasses temporaires

Afin d’augmenter la capacité d’accueil des restaurants, des terrasses pourront être installées du 10 mai au 25 octobre 2023 selon deux formules différentes.

Il sera possible de disposer du mobilier, et ce, partout dans la ville. Aucune demande de permis nécessaire.

  • Dans le centre-ville seulement;
  • Dans la ou les cases de stationnement public sur rue, devant l’établissement concerné seulement;
  • Laisser un passage balisé qui permettra de respecter la distanciation physique imposée par la santé publique;
  • Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud.
  • les matériaux doivent être maintenus en bon état et respecter les dispositions applicables de l'article 8.2 du Règlement 150 concernant le zonage
  • Un plan devra être déposé et analysé par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

  1. Spécifier les matériaux utilisés, les dates d’installation et de retrait ainsi que toute autre information pertinente au projet.
  2. Joindre une esquisse et une perspective, tant que possible à l’échelle.


Comment rendre votre café-terrasse accessible à tous?

Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux*. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

  1. Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation;
  2. Envoyer votre demande à la RACJ à demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Joindre à votre demande :

  • Formulaire de « demande de permis d’alcool » complété (parties 1,2, 8 et ligne 386)
  • Annexes A et A.1 complétées
  • Plans d’aménagement et Tableau de calcul de la capacité signés par un architecte ou un ingénieur
  • Photos de la façade et de l’emplacement prévu de la terrasse
  • Certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme

Une réponse vous sera transmise par la RACJ dans les 30 à 80 jours qui suivront votre demande.

* La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) traite les additions de capacité et les nouvelles demandes de permis comme elle le faisaient avant 2020. Des frais seront exigés au moment du dépôt de la demande. Même si les terrasses sont retirées à l’automne et réinstallées au printemps, une fois que la Régie a accepté une terrasse, aucune demande n’est nécessaire pour les années subséquentes, à moins d’une modification.

COMM 2022 Terrasse restaurant Commmerce Tot ou tard cafe buvette 2

Contacts

Contact
Adresse
Hôtel de ville - 4e étage
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés
Contact
Adresse
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire

Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00

*Sujet à changement selon les congés fériés