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Mesures d'assouplissement commerciales - COVID-19

Le Service de développement économique et le Service de l’urbanisme et permis reconduisent et bonifient cette année les mesures d’assouplissement proposées en 2020 aux commerçants, afin de favoriser la reprise des activités économiques.

NOUVEAUTÉ : la cuisine de rue sera également autorisée, suivant certaines balises accordées par le Conseil municipal.

IMPORTANT :

  • Prenez connaissance de tous les détails des assouplissements règlementaires temporaires;
  • Les consignes et autorisations de la Santé publique prévalent.

Afin d’augmenter la capacité d’accueil des restaurants, des terrasses pourront être installées du 15 mai au 20 octobre 2021 selon trois formules différentes.

  1. Sur les espaces verts propriétés du restaurateur : il sera possible de disposer du mobilier, et ce, partout dans la ville, en respectant les normes sanitaires gouvernementales. Aucune demande de permis nécessaire.
  2. Sur les stationnements du restaurateur : la Ville tolère jusqu’à l’utilisation de 30 % des cases de stationnement pour installer du mobilier pour la clientèle, et ce, partout dans la ville, tout en respectant les normes sanitaires gouvernementales. Aucune demande de permis nécessaire.
  3. Sur rue (trottoirs et cases de stationnement) :
    • Dans le centre-ville élargi seulement;
    • Dans la ou les cases devant l’établissement concerné seulement;
    • Laisser un passage balisé qui permettra de respecter la distanciation physique imposée par la santé publique. ;
    • Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud.
    • Un plan qui respecte les normes sanitaires gouvernementales devra être déposé et analysé par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.

Dans les cas où cette terrasse est sur la propriété privée ou attenante à un restaurant, il faut attendre l’autorisation de la Santé publique puisque c’est présentement perçu comme une extension de la salle à manger.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

Les chapiteaux seront autorisés pour les commerçants -restaurateurs afin de permettre à leur clientèle d’être protégée des intempéries. Ceux-ci pourront être installés sur la propriété du commerçant ou de l’exploitant du commerce, du 15 mai au 20 octobre 2021.

Définition : les chapiteaux sont des structures temporaires composées d’une structure d’acier et recouvertes d’une toile d’une superficie supérieure à 20 m².

Installation de chapiteaux aux conditions suivantes :

  • Doit être localisé sur le terrain du commerçant ou de l’exploitant du commerce qui va l’utiliser;
  • Ne pas empiéter dans le domaine public;
  • Respecter les marges d’implantation des bâtiments principaux de la zone dans laquelle la propriété est située;
  • Respecter le triangle de visibilité à l’intersection des rues;
  • Respecter un empiètement maximal de 30% dans les cases de stationnement;
  • Ne peut pas être utilisé pour la préparation de repas et aucun appareil de cuisson ni est autorisé.

Aucune demande de permis nécessaire.

Nos citoyens et visiteurs sont en quête d’expériences plus que jamais, sans compter que la cuisine de rue connaît une forte popularité depuis quelques années et attire les gens. La tendance semble perdurer. Les installations mobiles pour la cuisine de rue seront donc permises, comme nouveau projet pilote, du 15 mai au 20 octobre 2021, pour les restaurateurs établis sur le territoire et ce, sur leur terrain.

  • Pour un usage de service de restauration (c2), possibilité d’aménager un bâtiment accessoire sur la propriété privée, à proximité du commerce;
  • Le restaurateur doit déjà avoir pignon sur rue à Salaberry-de-Valleyfield et ne peut sous-contracter le service de restauration;
  • Le bâtiment accessoire :
    • Permet la préparation et le service des repas et breuvages prêts à consommer sur place, les mêmes que dans le bâtiment principal;
    • Doit être temporaire, sous forme de camion-restaurant (« foodtruck »), chariot ou kiosque, harmonieux avec l’environnement;
    • Doit être situé sur le terrain du commerçant et non dans l’emprise publique;
    • Peut être disposé dans les espaces verts ou les espaces de stationnement qui appartiennent au restaurateur. Si l’installation est faite dans le stationnement, un maximum de 30 % des cases peut être utilisé pour les installations et aménagements temporaires, donc l’espace occupé par le bâtiment accessoire serait en combinaison avec l’installation de mobilier (ex. : bancs et tables), le cas échéant.
  • Le restaurateur est responsable de faire une demande au MAPAQ et de l’obtenir;
  • Un plan doit être déposé, préalablement à l’installation, au Service de l’urbanisme et permis, pour l’obtention d’un certificat d’autorisation. Le certificat d’autorisation sera sans frais.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

Afin de permettre aux commerçants de montrer que leur établissement est ouvert et favoriser une reprise des activités économiques, l'affichage de banderole à l'extérieur est permis pour toute l’année 2021. Il en sera de même pour les enseignes temporaires de type « sandwich » et « plume », déjà autorisées pour l'ensemble des commerçants et restaurateurs de la Ville, suivant les conditions du règlement 150 concernant le zonage.

Le règlement de zonage permet déjà les enseignes de type « sandwich » ainsi que les « plumes », mais la Ville autorise exceptionnellement, nonobstant l’article 11.1.9 du règlement 150, l'affichage de banderole à l'extérieur, pour l'ensemble des commerçants et restaurateurs de la Ville, suivant ces règles, pour toute l’année 2021 :

  • Une seule banderole par établissement;
  • Ne pas dépasser la largeur de la façade de l’établissement;
  • Superficie maximale de 3 m2.

Aucune demande de permis nécessaire

La Ville permet également l’installation des enseignes temporaires de type sandwich et plumes (article 11.1.4 k) du règlement 150) pour toute l’année 2021, même si le délai au règlement est du 15 avril et le 15 novembre de chaque année.

Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

  1. Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation, parmi les quatre choix proposés;
  2. Envoyer un courriel à la RACJ à demande.terrassetemporaireMTL@racj.gouv.qc.ca.

Joindre à votre courriel :

  • Le formulaire complété;
  • L’autorisation écrite de la Ville;
  • Le croquis de votre aménagement temporaire.

Une réponse rapide vous sera transmise, soit dans les jours qui suivront votre demande.

Contacts

Contact
Coordonnées
Hôtel de ville - 4e étage
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Information
Le bâtiment est présentement fermé aux visiteurs. Merci d’utiliser les services en lignes ou de nous contacter par téléphone.
Contact
Coordonnées
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Congé de Pâques 2021 :
Vendredi 2 avril : Fermé
Lundi 5 avril : Fermé