Mesures d'assouplissement commerciales

Le Service de développement économique et le Service de l’urbanisme et permis poursuivent l’expérience des terrasses temporaires en renouvelant l’assouplissement à la règlementation municipale. La Ville souhaite continuer à soutenir autant que possible les commerces du territoire et encourager une expérience de restauration estivale locale festive.

Terrasses temporaires

Afin d’augmenter la capacité d’accueil des restaurants, des terrasses pourront être installées du 10 mai au 25 octobre 2023 selon deux formules différentes.

Sur les espaces verts propriétés du restaurateur

Il sera possible de disposer du mobilier, et ce, partout dans la ville. Aucune demande de permis nécessaire.

Sur rue (trottoirs et cases de stationnement)

Dans le centre-ville élargi seulement;
Dans la ou les cases de stationnement public sur rue, devant l’établissement concerné seulement;
Laisser un passage balisé qui permettra de respecter la distanciation physique imposée par la santé publique;
Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud.
les matériaux doivent être maintenus en bon état et respecter les dispositions applicables de l'article 8.2 du Règlement 150 concernant le zonage
Un plan devra être déposé et analysé par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

Spécifier les matériaux utilisés, les dates d’installation et de retrait ainsi que toute autre information pertinente au projet.
Joindre une esquisse et une perspective, tant que possible à l’échelle.

Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux*. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation;
Envoyer votre demande à la RACJ à demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Joindre à votre demande :

Formulaire de « demande de permis d’alcool » complété (parties 1,2, 8 et ligne 386)
Annexes A et A.1 complétées
Plans d’aménagement et Tableau de calcul de la capacité signés par un architecte ou un ingénieur
Photos de la façade et de l’emplacement prévu de la terrasse
Certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme

Une réponse vous sera transmise par la RACJ dans les 30 à 80 jours qui suivront votre demande.

* La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) traite les additions de capacité et les nouvelles demandes de permis comme elle le faisaient avant 2020. Des frais seront exigés au moment du dépôt de la demande. Même si les terrasses sont retirées à l’automne et réinstallées au printemps, une fois que la Régie a accepté une terrasse, aucune demande n’est nécessaire pour les années subséquentes, à moins d’une modification.