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Mesures d'assouplissement commerciales

Le Service de développement économique et le Service de l’urbanisme et permis poursuivent l’expérience des terrasses temporaires en renouvelant l’assouplissement à la règlementation municipale. Même si le contexte sanitaire s’avère de plus en plus favorable à un retour à la normale, la Ville souhaite continuer à soutenir autant que possible les commerces du territoire et encourager une expérience de restauration estivale locale festive.

IMPORTANT :

  • Prenez connaissance de tous les détails des assouplissements règlementaires temporaires;
  • Les consignes et autorisations de la Santé publique prévalent.

Terrasses temporaires

Afin d’augmenter la capacité d’accueil des restaurants, des terrasses pourront être installées du 14 mai au 21 octobre 2022 selon deux formules différentes.

Il sera possible de disposer du mobilier, et ce, partout dans la ville, en respectant les normes sanitaires gouvernementales. Aucune demande de permis nécessaire.

  • Dans le centre-ville élargi seulement;
  • Dans la ou les cases de stationnement public sur rue, devant l’établissement concerné seulement;
  • Laisser un passage balisé qui permettra de respecter la distanciation physique imposée par la santé publique;
  • Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud.
  • Un plan qui respecte les normes sanitaires gouvernementales devra être déposé et analysé par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.

Dans les cas où cette terrasse est sur la propriété privée ou attenante à un restaurant, il faut attendre s'il y a lieu l’autorisation de la Santé publique puisque c’est considéré comme une extension de la salle à manger.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

  1. Spécifier les matériaux utilisés, les dates d’installation et de retrait ainsi que toute autre information pertinente au projet.
  2. Joindre une esquisse et une perspective, tant que possible à l’échelle.


Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

  1. Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation, parmi les quatre choix proposés;
  2. Envoyer un courriel à la RACJ à demande.terrassetemporaireMTL@racj.gouv.qc.ca.

Joindre à votre courriel :

  • Le formulaire complété;
  • L’autorisation écrite de la Ville;
  • Le croquis de votre aménagement temporaire.

Une réponse vous sera transmise par la RACJ dans les 10 à 15 jours qui suivront votre demande.

Comment rendre votre café-terrasse accessible à tous?

Contacts

Contact
Coordonnées
Hôtel de ville - 4e étage
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés
Information
En raison des travaux, le bâtiment est fermé aux visiteurs. Les services seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Toutefois, n'hésitez pas à utiliser les services en ligne ou de nous contacter par téléphone.
Contact
Coordonnées
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés