Mesures commerciales

• Période du 10 mai au 25 octobre 2023;
• Autorisé pour tout type de commerce, dans le périmètre du centre-ville seulement;
• Les bacs à fleurs doivent être installés en bordure de l’établissement et amovibles;
• Les bacs à fleurs doivent être fabriqués ou achetés et installés aux frais du commerçant;
• Les matériaux doivent être à la fois solides, afin de résister aux intempéries, et présenter une finition de qualité (peinture, teinture, etc);
• Aucune végétation ou fleurs artificielles ne sont autorisées. Celles-ci doivent être entretenues par le commerçant;
• Un dégagement minimal de 1.5 mètre est exigé pour assurer le passage des piétons sur le trottoir, s’il y a lieu;
• Obligation d’installer les bacs à fleurs de manière sécuritaire pour les usagers du trottoir ou du chemin public;
• Un plan devra être déposé et analysé par le Service du développement économique et des travaux publics. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.
  

Pour faire une demande d'autorisation,
envoyez un courriel au Service du développement économique.

1. Remplir le formulaire de demande;
2. Spécifier les matériaux utilisés, les dates d’installation et de retrait ainsi que toute autre information pertinente au projet;
3. Joindre une esquisse et une perspective, tant que possible à l’échelle.

Conditions additionnelles:

• La Ville ne se tient pas responsable des bris par un employé ou un équipement de la Ville ou un tiers, ni lors d’une opération d’urgence nécessitant un retrait immédiat des bacs à fleurs;
• Les bacs à fleurs installés avant 2023 devront aussi se soumettre aux conditions édictées;
• La Ville peut retirer en tout temps l’autorisation accordée pour tout motif sérieux;
• Tout bac à fleurs temporaire doit être démantelé au plus tard le 25 octobre 2023;
• Les bacs à fleurs non conformes, ou non démantelés à la fin de la période d’autorisation, seront retirés par le Service des travaux publics, aux frais du commerçant. Les frais punitifs refléteront les coûts réels encourus pour l’opération, d’un minimum de 500 $.

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Il sera possible de disposer du mobilier, et ce, partout dans la ville. Aucune demande de permis nécessaire.

• Dans le centre-ville seulement;
• Dans la ou les cases de stationnement public sur rue, devant l’établissement concerné seulement;
• Laisser un passage balisé qui permettra de respecter la distanciation physique imposée par la santé publique;
• Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud.
• les matériaux doivent être maintenus en bon état et respecter les dispositions applicables de l'article 8.2 du Règlement 150 concernant le zonage
• Un plan devra être déposé et analysé par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’autorisation sera émis sans frais.

Pour faire une demande de permis,
envoyez un courriel au Service de l'urbanisme.

1. Spécifier les matériaux utilisés, les dates d’installation et de retrait ainsi que toute autre information pertinente au projet.
2. Joindre une esquisse et une perspective, tant que possible à l’échelle.