Mesures commerciales

Les restaurateurs situés dans le périmètre du centre-ville peuvent soumettre une demande relativement à l'installation d'une terrasse temporaire sur rue qui permet d'augmenter leur capacité d'accueil pendant la période estivale. Par cette initiative, la Ville souhaite dynamiser son centre-ville, améliorer l'expérience des consommateurs et stimuler l'achalandage piétonnier sur ses artères commerciales. Toute occupation du domaine public, incluant les terrasses commerciales temporaires, nécessite néanmoins d'obtenir au préalable un certificat d’occupation temporaire du domaine public délivré par l’autorité compétente ou par le conseil municipal.

Terrasses temporaires

Sur le domaine public (tels que les trottoirs et cases de stationnement)

Dans le centre-ville seulement;
Les constructions temporaires permises ne doivent pas servir à la préparation d’aliments ou de boissons et ne doivent comporter aucun équipement de cuisson ou de réchaud;
La Ville se réserve le droit d'autoriser ou refuser toute demande soumise, ainsi que de révoquer toute autorisation advenant qu'une ou des conditions ne sont pas respectées;
Toute demande peut être déposée dès maintenant et sera analysée par le Service de l’urbanisme et permis. Un certificat d’occupation temporaire du domaine public sera émis au coût de 200$.

Pour déposer une demande, veuillez remplir le formulaire en ligne pour un
certificat d'occupation temporaire du domaine public ou envoyer un courriel au Service de l'urbanisme

Comment rendre votre café-terrasse accessible à tous?

Café-terrasse accessible

Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux*. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation;
Envoyer votre demande à la RACJ à demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Joindre à votre demande :

Formulaire de « demande de permis d’alcool » complété (parties 1,2, 8 et ligne 386)
Annexes A et A.1 complétées
Plans d’aménagement et Tableau de calcul de la capacité signés par un architecte ou un ingénieur
Photos de la façade et de l’emplacement prévu de la terrasse
Certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme

Une réponse vous sera transmise par la RACJ dans les 30 à 80 jours qui suivront votre demande.

* La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) traite les additions de capacité et les nouvelles demandes de permis comme elle le faisaient avant 2020. Des frais seront exigés au moment du dépôt de la demande. Même si les terrasses sont retirées à l’automne et réinstallées au printemps, une fois que la Régie a accepté une terrasse, aucune demande n’est nécessaire pour les années subséquentes, à moins d’une modification.