Demandes en ligne

Pour formuler une demande d'information ou une plainte, concernant une disposition de la réglementation qui ne semble pas être respectée sur le territoire de la Ville.

Pour construire, transformer, agrandir ou additionner un bâtiment.

Pour rénover, réaliser des ouvrages ou des travaux qui nécessitent des interventions sur un ou des arbres, une clôture, une enseigne, une installation septique, un branchement aux réseaux publics, etc.

Pour occuper un bâtiment ou une partie de celui-ci à des fins de maison de pension, à des fins commerciales ou industrielles.

Pour effectuer une opération cadastrale, fusionner ou diviser des lots, établir un bâtiment en copropriété, que cette opération prévoit ou non des rues.

Pour une demande concernant les propriétés qui présentent une valeur patrimoniale ou sont situées dans une zone identifiée comme patrimoniale.

Pour les projets qui ne peuvent respecter l’une des dispositions du règlement de zonage ou de lotissement ou nécessitant la régularisation d’une situation existante.

Pour les projets qui nécessitent la modification de certaines dispositions réglementaires afin d’être réalisés.

Pour les projets qui nécessitent plus qu’une modification réglementaire.

Pour implanter ou exercer un usage, à certaines conditions, dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Pour une demande de démolition concernant les propriétés d'intérêt assujetties au règlement de démolition.