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Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

PIIA Avant apres La Fabrique

PIIA?

Le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) identifie des territoires ou catégories de projets qui doivent faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat pour un projet (rénovation, modification extérieure, construction, agrandissement, démolition, aménagement ou affichage).

Le but de cet outil est de permettre à la Ville d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale de nouvelles constructions ou d'aménagements, en tenant compte des particularités de chaque secteur, de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux.

Depuis 1991, Salaberry-de-Valleyfield compte un règlement concernant les PIIA qui a été bonifié au fil du temps en élargissant le territoire d’application, afin de couvrir des propriétés, des zones dites patrimoniales, mais également des projets commerciaux ou résidentiels d’envergure.

Cet outil convient bien aux projets :

  • D'une certaine envergure pour lesquels on souhaite assurer une certaine unité et harmonie (ex. : développement d'un nouveau quartier, insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation);
  • Qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier (ex. : quartier ancien, secteur boisé).

Zones concernées

La différence avec le règlement de zonage

Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire. Il doit donc être rigoureux et précis, non seulement pour que les citoyens comprennent les normes qu’ils doivent respecter, mais également pour que la municipalité puisse l’appliquer objectivement, notamment dans le cadre de la délivrance de ses permis et de ses certificats.

Le règlement sur les PIIA impose une analyse individuelle des projets dans une approche plus souple d'évaluation, à partir de critères plutôt que de normes, favorisant la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la Ville et les promoteurs.

PIIA Victoria

Les aspects des projets évalués

Cet outil urbanistique évalue les projets sous plusieurs aspects :

  • Conception architecturale (le style, les revêtements, les toitures, la fenestration, les ornements, les auvents, les enseignes, la hauteur, la volumétrie, les couleurs, etc.); l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments aux bâtiments voisins, à la trame urbaine, aux espaces publics ou naturels;
  • Circulation des véhicules et les accès (le rapport sécuritaire et harmonieux entre la circulation des piétons, des cyclistes et celle des véhicules);
  • Aménagement du site (l'implantation des bâtiments, le drainage, le lotissement); la protection des caractéristiques naturelles sur le site; les percées visuelles à conserver; l'atténuation des conséquences visuelles négatives (entreposage, déchets, stationnement);
  • Aménagement paysager (l'aménagement des cours, les cafés-terrasses, les clôtures, les bâtiments accessoires); l'éclairage, etc.

Démarches et étapes

Un projet qui doit être réalisé sur une propriété visée devra être, préalablement à l’obtention du permis et à la réalisation des travaux :

  1. Constituer le dossier - Voir les pièces à joindre ci-dessous;

    Service-conseil gratuit : afin de vous aider à formuler une demande, laquelle est obligatoire pour toute intervention mentionnée ci-dessus sur votre propriété en zone PIIA, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield peut, sous certaines conditions et suivant la disponibilité budgétaire, vous offrir gratuitement les services professionnels en architecture du SARP pour la planification des travaux extérieurs de votre habitation et/ou votre commerce. Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien ci-dessous.
  2. Le soumettre au Service de l'urbanisme et des permis pour évaluation par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  3. Le projet sera alors présenté au conseil municipal, accompagné des recommandations du CCU.

​Toute demande d'approbation d'un PIIA doit contenir tous les éléments et expertises nécessaires à la bonne compréhension de projet, notamment :

  • La localisation des bâtiments existants et projetés;
  • L'état du terrain et l'aménagement qui en est projeté;
  • L'architecture des bâtiments qui doivent faire l'objet de travaux de construction, de modification, de rénovation, de déménagement, d'affichage et d'aménagement extérieur;
  • La relation de ces bâtiments avec les bâtiments adjacents;
  • L'évaluation de l'impact créé par les bâtiments, l’enseigne ou l'aménagement proposé eu égard aux propriétés voisines.

Comment rénover sa maison ou son commerce tout en préservant le patrimoine? Pour bien faire, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield vous invite, que vous soyez propriétaires de commerces ou de résidences, à bénéficier d'un service-conseil gratuit dans la planification de leurs projets et la réalisation d’esquisses.

Concrètement, l’esquisse architecturale permet de visualiser le potentiel d’une propriété et de bien s’outiller pour présenter une demande à la Ville (démarche de PIIA requise avant l’obtention d’un permis).

Quel service-conseil? La Ville a retenu les services de la firme SARP (Service d’Aide-Conseil en Rénovation Patrimoniale) dont les professionnels en architecture s’entretiendront gratuitement par téléphone, avec les propriétaires intéressés, avant de leur proposer des esquisses architecturales adaptées tant à leurs besoins qu’au style du bâtiment, à partir de photos et d’une description des travaux envisagés.

Pourquoi offrir ce service? Le service contribuera à optimiser l’investissement des propriétaires de bâtiments ayant une valeur patrimoniale tout en préservant cette caractéristique de leur propriété et en favorisant son intégration dans son milieu. Ce service appuie aussi le personnel municipal et les élus dans leurs efforts de sensibilisation auprès des citoyens, dont l’implication est essentielle à la conservation du patrimoine.

Comment bénéficier du service? Il suffit de joindre le formulaire disponible ci-dessous dans les liens utiles et de l'adresser au Service de l'urbanisme et des permis. Merci d'indiquer dans le courriel des coordonnées complètes et d'indiquer " Demande pour service conseil gratuit - SARP " dans l'objet. Il est important de réserver tôt le service, car les quantités sont limitées.

Liens utiles

Comité consultatif d'urbanisme - CCU

Le comité consultatif d'urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Les membres sont choisis en fonction de leur expertise et de leur représentativité par rapport à un domaine d'activité au sein de la municipalité.

Contact

Information
En raison des travaux, le bâtiment est fermé aux visiteurs. Les services seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Toutefois, n'hésitez pas à utiliser les services en ligne ou de nous contacter par téléphone.
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Coordonnées
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés