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Piscine résidentielle

Nouvelle règlementation

Les propriétaires d'une piscine, qu'elle soit creusée, semi-creusée ou hors terre, devront obligatoirement se conformer aux nouvelles exigences provinciales en sécurisant les accès à celle-ci, tel que stipulé par le nouveau Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption devront mettre leurs installations aux normes. Toutes les autres doivent installations doivent par ailleurs déjà être conformes aux règles en vigueur.

En cas de divergence entre les informations contenues sur cette page et les dispositions du règlement de zonage 150, ces dernières prévalent.

Entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a annoncé le 19 septembre 2025 que l'entrée en vigueur du nouveau règlement, initialement prévu pour le 30 septembre 2025, a été reportée d'au moins un an afin d'aider les citoyens à se conformer.

Consulter le communiqué du ministère.

Modifications au règlement - mai 2025

Le gouvernement du Québec a procédé à certains ajouts appelés ''interprétations'' dans le cadre de son règlement visant la sécurité des piscines résidentielles. Pour consulter ces nouvelles informations, les citoyens peuvent cliquer ICI et repérer les encadrés en bleu pâle pour obtenir davantage d'information.

Règlementation sur les piscines

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous à la ville pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Au Québec, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Se faisant, elles doivent :

  • informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
  • délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
  • procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Information

Demande de permis en ligne

Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, faites votre demande de permis en ligne.


Information

Délais à prévoir

Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible à votre demande. Toutefois, veuillez prévoir un délai minimum de 48 heures pour recevoir une réponse de notre part. Merci de votre compréhension.

Plusieurs types de demandes peuvent être faites en ligne (requêtes, plaintes, demandes de permis): https://valleyfield.edemandes....

Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous dès maintenant : https://804101.waitwell.ca/

Contact
Adresse
Édifice Denis-Lapointe
275, rue Hébert - Rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire

Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00

*Sujet à changement selon les congés fériés