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Les propriétaires d'une piscine, qu'elle soit creusée, semi-creusée ou hors terre, devront obligatoirement se conformer aux nouvelles exigences provinciales en sécurisant les accès à celle-ci, tel que stipulé par le nouveau Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption devront mettre leurs installations aux normes. Toutes les autres doivent installations doivent par ailleurs déjà être conformes aux règles en vigueur.
En cas de divergence entre les informations contenues sur cette page et les dispositions du règlement de zonage 150, ces dernières prévalent.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a annoncé le 19 septembre 2025 que l'entrée en vigueur du nouveau règlement, initialement prévu pour le 30 septembre 2025, a été reportée d'au moins un an afin d'aider les citoyens à se conformer.
Consulter le communiqué du ministère.
Le gouvernement du Québec a procédé à certains ajouts appelés ''interprétations'' dans le cadre de son règlement visant la sécurité des piscines résidentielles. Pour consulter ces nouvelles informations, les citoyens peuvent cliquer ICI et repérer les encadrés en bleu pâle pour obtenir davantage d'information.
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous à la ville pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Au Québec, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Se faisant, elles doivent :
Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, faites votre demande de permis en ligne.
Délais à prévoir
Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible à votre demande. Toutefois, veuillez prévoir un délai minimum de 48 heures pour recevoir une réponse de notre part. Merci de votre compréhension.
Plusieurs types de demandes peuvent être faites en ligne (requêtes, plaintes, demandes de permis): https://valleyfield.edemandes....
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