Le locataire devra se procurer à ses frais les permis, licences ou droits requis par l'autorité publique, soit fédérale, provinciale ou municipale et en assumer la pleine responsabilité.
Le locataire doit assurer le respect de la Loi sur le tabac et de toute autre loi applicable.
S'il y a vente ou consommation de boisson alcoolisée dans un événement ouvert au public ou avec plus de 200 personnes dans un événement privé, le locataire s'engage à demander son permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Le locataire devra montrer son permis au surveillant dès son arrivée. Il est interdit à toute personne mineure de consommer des boissons alcoolisées.
Il est interdit d'altérer les murs, les planchers et les plafonds de quelque façon que ce soit (ruban adhésif, clou, crochet, broche etc).
Il est interdit d'épingler ou d'accrocher des objets de quelque façon que ce soit, sauf avec le système d'accrochage prévu à cet effet.
L’utilisation de chandelles, de bougies et de machine à fumée est strictement interdite.
Il est interdit de lancer des confettis dans la salle et/ou dans le stationnement.
Tout ballot de foin, feuilles mortes qui pourrait être utilisés par exemple pour une fête d'Halloween sont interdits. Les sapins de Noël naturels, arbres résineux ou branches de ceux-ci comme matériaux décoratifs sont aussi interdits.
Les animaux et les jeux gonflables sont interdits.
Aucune pièce du mobilier ne peut être déplacée et utilisée à l'extérieur de l'édifice.
La Ville mettra à la disposition du locataire un surveillant pour la durée de l'activité qui verra à lui donner accès au système électrique, d'éclairage ou à du mobilier supplémentaire si besoin. En aucun temps, le surveillant fera le montage et le démontage de la salle.