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Cour municipale

COVID-19

Le bâtiment de la Cour municipale commune de Salaberry-de-Valleyfield sera fermé au public à compter du lundi 18 janvier, et ce, jusqu’au 8 février minimalement, ou jusqu’à ce qu’un avis de réouverture soit publié. Toutefois les séances de cour sont maintenues.

Les citoyens peuvent toujours déposer tous documents ou paiements (dans une enveloppe contenant les informations suivantes : nom, date de naissance, numéro de téléphone et numéro de cause) dans le tiroir prévu à cet effet, ou encore utiliser Constat express (www.constats-express.com) pour effectuer le paiement d’un constat, d’une entente de paiement ou pour contester une contravention.

Information : 450-370-4810


Entente de service

En vertu de la loi, les cours municipales ont juridiction en matière civile, pénale et criminelle. La cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield exerce toutes ces juridictions.

Une entente de service a été conclue avec les municipalités de Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Urbain-Premier de même qu’avec la Municipalité régionale de comté Beauharnois-Salaberry.

Le gouvernement du Québec a adopté, le 4 août 2005, le décret qui soumet le territoire de ces municipalités à la juridiction de la cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield.

Depuis l'adoption de ce décret, les infractions aux règlements de ces municipalités et les constats émis sur leur territoire par la Sûreté du Québec sont également traités par la cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield.

Coordonnées et horaire

Information

Bâtiment fermé au public. Toutefois, les séances de cour sont maintenues (port du masque obligatoire).

Contact
Coordonnées
29, rue Fabre
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 4K5
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Congé de pâques 2021 :

Vendredi 2 avril : Fermé
Lundi 5 avril : Fermé