Des travaux auront lieu à la hauteur du 141 Maden à compter de jeudi le 26 mai au vendredi 27 mai. La circulation en alternance sera permise....
La rue Salaberry sera fermée entre les rues Viau et McLaren pour une durée de 3 jours, soit le 24,25 et 26 mai. Information : 450 370-4820 du lundi au jeudi de 7 h à 12 h, 13 h à 16 h 30. Vendredi 7 h...
En raison des travaux d’agrandissement à l’édifice de la Gestion du territoire, situé au 275 rue Hébert, l’accès au bâtiment est limité et les services sur place sont accessibles uniquement sur rendez...
En vertu de la loi, les cours municipales ont juridiction en matière civile, pénale et criminelle. La cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield exerce toutes ces juridictions.
Une entente de service a été conclue avec les municipalités de Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Urbain-Premier de même qu’avec la Municipalité régionale de comté Beauharnois-Salaberry.
Le gouvernement du Québec a adopté, le 4 août 2005, le décret qui soumet le territoire de ces municipalités à la juridiction de la cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield.
Depuis l'adoption de ce décret, les infractions aux règlements de ces municipalités et les constats émis sur leur territoire par la Sûreté du Québec sont également traités par la cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield.
