Accéder au contenu principal

Alertes

9 septembre 2020 Publié à 11h49

Changement de site Web en cours

Nous effectuons actuellement la migration vers le nouveau site Web de la Ville. Il se peut que vous rencontriez des difficultés de navigation temporaires. Si c'est le cas, nous vous invitons à revenir...

Actualités et publications

Valleyfield avis publics

Avis publics

Les avis publics publiés ici par le Service du greffe et des affaires juridiques, peuvent également être consultés dans un journal local ou dans le Bulletin municipal à l’intention de ses citoyens.

Pour des renseignements supplémentaires ou demandes de documents, vous pouvez vous adresser, par courriel, à greffe@ville.valleyfield.qc.ca ou en téléphonant au 450 370-4304.

Avis d'entrée en vigueur du Règlement 381
16 septembre 2020
Avis d'adoption et registre du Règlement 378
2 septembre 2020
Avis d'entrée en vigueur des règlements 209-21, 216-16, 296-01 et 370
26 août 2020
Retrait du règlement 150-31-1
26 août 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
26 août 2020
Avis d'aliénation de biens - Août 2020
26 août 2020
Avis d'entrée en vigueur des règlements 376 et 380
19 août 2020
Dépôt du rapport financier et du rapport du verificateur externe pour lexercice financier 2019
12 août 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
22 juillet 2020
Avis entrée en vigueur règlement 216-15
15 juillet 2020
Avis d'adoption et registre du règlement 385
15 juillet 2020
Avis d'adoption et registre du règlement 150-31-1
15 juillet 2020
Avis entrée en vigueur règlements 148-08, 149-03 et 150-31
1 juillet 2020
Avis d'adoption et registre des règlements 380 et 381
1 juillet 2020
Avis aliénation de biens juin 2020
24 juin 2020
Avis de conformité du règlement 150-32
17 juin 2020
Dérogation mineure DM2020-0039
17 juin 2020
Projet de règlement 375 sur les districts électoraux
3 juin 2020
Entrée en vigueur des règlements 209-20, 382 et 383
3 juin 2020
Avis de consultation écrite projet de règlement 370
3 juin 2020
Avis d'adoption et registre du règlement 376
3 juin 2020
Avis d'adoption et registre du règlement 296-01
3 juin 2020
Avis de demande de participation à un référendum second projet de règlement 150-31
27 mai 2020
Avis de demande de participation à un référendum second projet de règlement 150-30
27 mai 2020
Avis de consultation écrite projets de règlements 148-09 et 150-32
27 mai 2020
Derogations mineures DM2020-0033, DM2020-0034 ,DM2020-0038
27 mai 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
6 mai 2020
Assemblée de consultation - Projet de règlement 150-31
6 mai 2020
Assemblée de consultation - Projet de règlement 150-30
6 mai 2020
Assemblée de consultation - Projet de règlement 148-08 et 149-03
6 mai 2020
Assemblée de consultation - Règlement 376
29 avril 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
15 avril 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
1 avril 2020
Entrée en vigueur du Règlement 150-29
4 mars 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 150-31
26 février 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 150-30
26 février 2020
Assemblée publique de consultation sur les projets de Règlements 148-08 et 149-03
26 février 2020
Entrée en vigueur du Règlement 305-01
19 février 2020
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
29 janvier 2020
Entrée en vigueur des Règlements 150-28, 209-18, 216-14, 282-02 et 373
29 janvier 2020
Entrée en vigueur du Règlement 374
22 janvier 2020
Entrée en vigueur du Règlement 369
15 janvier 2020
Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 150-29
8 janvier 2020
Service de transport en commun Taxibus, modification des tarifs
25 décembre 2019
Transport adapté, grilles tarifaires et services hors territoire, modifications
25 décembre 2019
Entrée en vigueur du Règlement 372
25 décembre 2019
Aliénation de biens
25 décembre 2019
Entrée en vigueur du Règlement 366
25 septembre 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
25 septembre 2019
Révision de la liste référendaire, scrutin du 6 octobre 2019
11 septembre 2019
Entrée en vigueur du Règlement 150-27
11 septembre 2019
Adoption et régistre, Règlements 345-01 et 367
4 septembre 2019
Avis de scrutin référendaire, le 6 octobre 2019
28 août 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
28 août 2019
Adoption et régistre, Règlement 363
28 août 2019
Entrée en vigueur du Règlement 364
28 août 2019
Entrée en vigueur des Règlements 361 et 362
12 août 2019
Adoption et régistre, Règlement 364
17 juillet 2019
Adoption et régistre, Règlement 360
17 juillet 2019
Entrée en vigueur des Règlements 328-01 et 365
17 juillet 2019
Entrée en vigueur du Règlement 358
10 juillet 2019
Aliénation de biens
26 juin 2019
Entrée en vigueur du Règlement 359
26 juin 2019
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de Règlement 150-27
26 juin 2019
Adoption et régistre, Règlement 361
26 juin 2019
Rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018
26 juin 2019
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018
26 juin 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
19 juin 2019
Aliénation de biens
5 juin 2019
Adoption et régistre, Règlement 328-01
5 juin 2019
Entrée en vigueur du Règlement 216-12
5 juin 2019
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 150-27
29 mai 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
29 mai 2019
Projet de Règlement 355 sur le traitement des élus municipaux
15 mai 2019
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et redevances municipales
1 mai 2019
Entrée en vigueur du Règlement 356
1 mai 2019
Adoption et régistre, Règlement 358
24 avril 2019
Entrée en vigueur des Règlements 209-16, 218-08 et 150-26
24 avril 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
24 avril 2019
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et redevances municipales
17 avril 2019
Procédure de la vente pour taxes
17 avril 2019
Liste des immeubles mis en vente pour taxes
17 avril 2019
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de Règlement 150-26
3 avril 2019
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
27 mars 2019
Entrée en vigueur des Règlements 148-07, 153-08 et 311-01 et résumé du Règlement 148-07
27 mars 2019
Demandes de dérogation mineure aux Réglements d'urbanisme
27 mars 2019
Aliénation de biens
27 mars 2019
Entrée en vigueur du Règlement 351
13 mars 2019
Assemblée publique de consultation sur les projets de Règlements 148-07, 150-26 et 153-08
27 février 2019
Entrée en vigueur du Règlement 357
27 février 2019
Aliénation de biens
27 février 2019
Service de transport en commun de personnes par Taxi, modification de la grille horaire
27 février 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
30 janvier 2019
Adoption et régistres des Règlements 311-01 et 356
30 janvier 2019
Entrée en vigueur des Règlements 067-03, 353 et 354
30 janvier 2019
Service de transport en commun de personnes par Taxi, tarification pour les usagers non-résidents
7 janvier 2019
Adoption et régistres des Règlements 130-02, 130-03, et 351
7 janvier 2019
Projet de Règlement 355 sur le traitement des élus municipaux
7 janvier 2019
Entrée en vigueur des Règlements 209-15, 230-02 et 352
7 janvier 2019
Demandes de dérogation mineure aux réglements d'urbanisme
7 janvier 2019
Projet de règlement 230-02 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux
5 décembre 2018
Calendrier des séances du conseil 2019
28 novembre 2018
Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisation 2019-2020-2021
28 novembre 2018
Modification des grilles tarifaires du transport en commun de personnes par taxi de Taxibus
28 novembre 2018
Entrée en vigueur des Règlements 216-11 et 350
28 novembre 2018
Entrée en vigueur du Règlement 349
21 novembre 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
7 novembre 2018
Entrée en vigueur des Règlements 148-06, 150-25 et 153-07
31 octobre 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
24 octobre 2018
Entrée en vigueur du Règlement 348
17 octobre 2018
Entrée en vigueur du Règlement 347
3 octobre 2018
Demande de participation à un référendum sur le projet de règlement 150-25
26 septembre 2018
Adoption et registre du Règlement 349
26 septembre 2018
Assemblée de consultation du projet de règlement 153-07
26 septembre 2018
Entrée en vigueur du Règlement 300-01
26 septembre 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
26 septembre 2018
Entrée en vigueur des Règlements 275-01, 344 et 345
19 septembre 2018
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
19 septembre 2018
Adoption et registre du Règlement 275-01
5 septembre 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
29 août 2018
Assemblée de consultation du projet de règlement 150-25
29 août 2018
Assemblée de consultation du projet de règlement 148-06
29 août 2018
Adoption et registre du Règlement 348
29 août 2018
Entrée en vigueur du Règlement 182-06
29 août 2018
Entrée en vigueur des Règlements 255-01, 282-01, 341 et 343
8 août 2018
Adoption et registres des Règlements 344 et 345
18 juillet 2018
Adoption et registre du Règlement 275-01
18 juillet 2018
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017
27 juin 2018
Entrée en vigueur du Règlement 209-14
27 juin 2018
Adoption et registre du Règlement 282-01
27 juin 2018
Adoption et registre du Règement 343
27 juin 2018
Adoption et registre du Règlement 255-01
27 juin 2018
Aliénation de biens
27 juin 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
20 juin 2018
Entrée en vigueur du Règlement 150-24
6 juin 2018
Aliénation de biens
30 mai 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
30 mai 2018
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
2 mai 2018
Demande de participation à un référendum sur le projet de règlement 150-24
2 mai 2018
Demande de dérogation mineure au Règlement d'urbanisme
25 avril 2018
Adoption et registre du Règlement 341
25 avril 2018
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
18 avril 2018
Entrée en vigueur du Règlement 333
4 avril 2018
Entrée en vigueur des Règlements 335, 338 et 339
28 mars 2018
Assemblée de consultation du projet de règlement 150-24
28 mars 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
28 mars 2018
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
28 mars 2018
Entrée en vigueur du Règlement 150-23
7 mars 2018
Entrée en vigueur des Règlements 336 et 337
28 février 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
28 février 2018
Entrée en vigueur des Règlements 265-01, 329 et 330
7 février 2018
Demande de participation à un référendum sur le projet de règlement 150-23
7 février 2018
Demandes de dérogation mineure aux Règlements d'urbanisme
31 janvier 2018
Adoption et registre du Règlement 333
31 janvier 2018
Entrée en vigueur des Règlements 216-10, 318, 332 et 334
31 janvier 2018
Entrée en vigueur des Règlements 209-13 et 316-01
24 janvier 2018
Entrée en vigueur du Règlement 327-01
17 janvier 2018
Adoption du projet de règlement 332 concernant le code d'éthique des élus municipaux
10 janvier 2018
Adoption du budget 2018 et du programme triennal d'immobilisation 2018-2019-2020
10 janvier 2018
Assemblée de consultation du projet de règlement 150-23
3 janvier 2018
Modification des grilles tarifaires du transport en commun
3 janvier 2018
Adoption et registre du Règlement 265-01
3 janvier 2018