Règlements en attente d'adoption ou d’approbation

Les projets de règlements généraux pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal seront adoptés à une séance subséquente du conseil municipal.

Les règlements d’emprunt, quant à eux, sont assujettis à diverses autorisations avant leur entrée en vigueur (date de publication du règlement par un avis public) rendue possible après réception de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) , soit environ 6 à 8 semaines après la tenue d’un registre sur le règlement. Par ailleurs, si le règlement est soumis à un référendum, ce délai court à partir du résultat de ce référendum.

Règlement 274-02

Règlement modifiant le Règlement 274 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement général

Règlement 408

Règlement décrétant l’acquisition du lot 4 516 595 ainsi qu’un emprunt de 4 142 000 $ pour pourvoir à son paiement

Règlement d’emprunt

Règlement 186-02

Règlement 186-02 modifiant le Règlement numéro 186 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement général

Règlement 450-01

Règlement 450-01 modifiant le Règlement 450 concernant le plan d'urbanisme

Règlement d'urbanisme

Règlement 209-43

Règlement 209-43 modifiant le Règlement 209 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation

Règlement général

Règlement 465

Projet de règlement 465 concernant l’octroi d’un crédit de taxes à Ambition Habitation en lien avec le Projet de la rue Parent

Règlement général

Règlement 466

Projet de règlement 466 concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement

Règlement général

Règlement 467

Projet de règlement 467 concernant le régime supplémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Règlement général

Règlement 468

Projet de règlement 468 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Règlement général

Règlement 216-32

Règlement 216-32 modifiant le Règlement 216 portant sur le stationnement - (RMH‑330)

Règlement général

Alertes

Pavage

Fermeture de rue - Intersection des rues St-Philippe et Danis

Réfection des ponts situés sur la route 132 - Ponts Masson

Entretien du territoire - Nettoyage et rinçage

Réfection du boulevard Bord-de-l'Eau

Administration et règlementation

Règlements en attente d'adoption ou d’approbation

Règlement modifiant le Règlement 274 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement décrétant l’acquisition du lot 4 516 595 ainsi qu’un emprunt de 4 142 000 $ pour pourvoir à son paiement

Règlement 186-02 modifiant le Règlement numéro 186 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 450-01 modifiant le Règlement 450 concernant le plan d'urbanisme

Règlement 209-43 modifiant le Règlement 209 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation

Projet de règlement 465 concernant l’octroi d’un crédit de taxes à Ambition Habitation en lien avec le Projet de la rue Parent

Projet de règlement 466 concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement

Projet de règlement 467 concernant le régime supplémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Projet de règlement 468 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Règlement 216-32 modifiant le Règlement 216 portant sur le stationnement - (RMH‑330)