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Certificat de vie et assermentation

Tout citoyen désirant faire remplir un formulaire relatif à un certificat de vie et de domicile ou tout citoyen désirant obtenir les services d’un commissaire à l’assermentation doit communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques, afin de prendre rendez-vous.

Deux (2) preuves d’identité vous seront demandées lorsque vous vous présenterez au secrétariat : 

  • permis de conduire;
  • carte d’assurance-maladie;
  • copie de bail pour tout locataire;
  • compte de taxes.

Le formulaire requis sera rempli ou rédigé par le secrétariat, le cas échéant.

Pour les services d’émission d’un certificat de vie, de domicile ou d’assermentation, des frais de 5 $ seront exigés.

Prise de rendez-vous

Vous devez prendre rendez-vous en communiquant le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au 450 370-4300 ou par courriel à greffe@ville.valleyfield.qc.ca.

Les personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure de se déplacer peuvent contacter le Registre des commissaires à l’assermentation au 514 864-5761 ou consulter le site web du ministère de la Justice afin d’accéder à la liste des personnes et organismes offrant ce service à domicile.

Contact

Contact
Adresse
Hôtel de ville - 4e étage
61, rue Sainte-Cécile
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h 00

*Sujet à changement selon les congés fériés
Tarifs
Pour les services d’émission d’un certificat de vie, de domicile ou d’assermentation, des frais de 5 $ seront exigés. Ces services sont offerts SUR RENDEZ-VOUS seulement.