Consignes hivernales - Bonnes pratiques

Protégez les bordures de votre terrain et les autres structures.

Il est permis et recommandé d'installer des repères, des tiges et des balises de déneigement sur la propriété privée, et ce, à 50 centimètres de tout chemin public, d'un trottoir, d'une bordure implantée le long d'un chemin public, de l'asphalte située dans l'emprise d'un chemin public et de la chaussée durant la période hivernale, du 1er novembre au 1er avril. En dehors de cette période, ces structures doivent être retirées.

Du 1^er novembre au 1^er mai, il est permis d’ériger et de maintenir un abri d’hiver pour véhicule et un abri d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal aux conditions suivantes :

• Autorisé du 1^er novembre d’une année au 1^er mai de l’année suivante, passé le 1^er mai l’abri doit être démonté (toile et structure) et remisé;
• Autorisé seulement sur un terrain occupé par une habitation de un à quatre logements;
• Pour les habitations qui sont assujetties au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ces abris sont autorisés seulement en cours latérale et arrière;
• L’abri doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès de cet espace;
• L’abri doit être installé à une distance minimale de 1 m de la limite extérieure du trottoir ou de la bordure de la rue ou de la limite de l’asphalte ou du fossé;
• L’abri ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,5 m d’une borne d'incendie;
• Les éléments de structure dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable et l’ensemble de l’abri doit être de fabrication reconnue et brevetée, spécialement conçu à cette fin;
• Un abri ne doit pas être érigé à l’intérieur du triangle de visibilité (au coin d’une intersection);
• Un abri ne doit pas excéder 4 m de hauteur;
• La superficie au sol d’un abri ne doit pas excéder 40 m² par unité de logement dans le bâtiment principal.

Les véhicules récréatifs sont autorisés entre le 1^er mai et le 15 décembre d’une même année, en cour avant, sur un espace de stationnement et à une distance minimale de 1 m de la ligne latérale ou arrière du lot. Entre le 16 décembre et le 30 avril de l’année suivante, ils sont autorisés dans les cours latérale et arrière, à au moins 1 m de toute ligne latérale ou arrière du lot.

Pour les lots sur un coin de rue, l’entreposage ou le stationnement d’un véhicule récréatif est autorisé dans la cour avant secondaire (du côté où n’est pas la façade de la maison), à condition de respecter la marge minimale requise à la grille des usages et normes et pourvu que ledit équipement n’empiète pas dans la cour avant où est la façade principale.

Une modification réglementaire effective à l'automne 2014 ajuste ces normes pour permettre l’entreposage ou le stationnement des véhicules récréatifs plus près de la rue en cour avant secondaire : lorsque deux terrains de coin sont « dos-à-dos », la distance minimale entre un véhicule récréatif et la ligne de rue est de 2 m.

Définition véhicule récréatif : Véhicule récréatif de toute dimension tel que les roulottes, tentes-roulottes, motorisés, véhicules récréatifs légers, embarcations de toutes tailles.

Libérez la rue pour éviter un amoncellement de neige autour des voitures.

1. De jour : stationnez votre véhicule rapidement dans votre entrée : libérez la rue durant ou après une chute de neige tant que le déneigement n’est pas terminé, et ce, afin de faciliter les opérations de déneigement et d'en améliorer leur qualité.
2. De nuit : le stationnement est interdit entre 22 h et 6 h du matin, du 1^er décembre au 1^er avril dans toutes les rues et places publiques de la ville, à moins d’un avis contraire. En savoir plus.

Bacs de collecte

Déposez votre bac en bordure de rue en prévoyant un dégagement d’au moins 2 pieds (60 cm) autour du bac. Afin de faciliter les opérations de déneigement, retirez les contenants dès que possible, ne les mettez pas sur le trottoir mais laissez-les dans votre entrée.

Saviez-vous que le bras mécanique du camion collectant les bacs bleus peut s'étendre jusqu'à 3 m (10 pi)?

Pour des rues larges et sécuritaires, des trottoirs dégagés, des puisards accessibles et le maintien de la visibilité, en tout temps respectez la règlementation (règlement 218 et ses amendements) :

• Ne poussez pas dans la rue la neige de votre terrain :
  • Il est défendu de pousser ou de souffler la neige en provenance des entrées, des allées et des stationnements sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts et les terre-pleins municipaux, les culs-de-sac et les cours d'eau;
  • Il est interdit de déplacer sa neige de l’autre côté de la rue. La neige doit être poussée ou soufflée sur le terrain de la propriété ou chargée et transportée vers un site autorisé;
  • Pour les amas de neige causés par le déblaiement des rues et des trottoirs, il est permis de pousser la neige sur les côtés sans entraver le passage et la visibilité;
• Entreposez-la aussi loin que possible pour gérer plus facilement la neige à venir;
• Utilisez le dépôt à neige municipal ($) pour les surplus.

Contravention pour nuisance : personne ne doit déverser de la neige et autres substances dans la rue ou sur une place publique sous peine d'une amende pouvant aller de 20 $ à 2 000 $ pour une personne physique et de 50 $ à 4 000 $ pour une personne morale (compagnie) plus des frais de greffe.

Une équipe de patrouilleurs, ayant le pouvoir d'émettre des billets de contravention, sillonnera les rues de la ville afin de vérifier s'il y a de la neige ou de la glace jetée ou poussée dans la rue, sur une place publique, dans les cours d'eau, aux extrémités des ponceaux ou autour des bornes d'incendie. Ces pratiques nuisent à la sécurité publique et engendrent des coûts d'opération supplémentaires pour la Ville.

La Ville a besoin de l'aide de tous afin de réussir à donner un service de qualité à des coûts raisonnables.

Bornes d'incendie

La collaboration de toutes et de tous est demandée afin de ne pas jeter, lancer ou souffler de la neige sur une borne d'incendie ou dans l'espace dégagé lui donnant accès. Le personnel municipal qui déblaie les bornes d'incendie vous en remercie.

En cas d'incendie, cette borne peut sauver des vies. Une distance minimale de 1,5 m doit être observée entre un abri d'hiver et une borne d'incendie.

Portes et sorties de secours

Assurez-vous de dégager toutes les entrées et sorties de votre immeuble afin de permettre aux services d'urgence de pouvoir accéder à votre résidence en cas de besoin.

Si vous engagez un entrepreneur privé pour faire déblayer votre entrée, vous serez autant responsable de l’amoncellement de neige dans la rue que l’entrepreneur. Vérifiez auprès de votre entrepreneur à quel endroit ce dernier déversera votre neige. Assurez-vous également que l’entrepreneur en déneigement possède l’équipement nécessaire pour le chargement de la neige ou le soufflage. Prioriser ceux qui soufflent à ceux qui poussent la neige pour une gestion plus durable de la neige.

• N’oubliez pas que l’embauche d’une personne pour déblayer votre entrée ne vous dégage pas de vos responsabilités civiques. Une personne, propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble à logements qui tolère ou permet qu’une personne dépose de la neige sur la place publique est passible d’amende.
• La Ville peut procéder au nettoyage et à l’enlèvement du dépôt de neige, aux frais du propriétaire de l’immeuble d'où provient la neige, si cette personne néglige ou refuse de procéder à l’enlèvement du dépôt de neige illicite dans le délai imparti.

Surplus de neige?

La Ville met à votre disposition un dépôt à neige conforme aux normes environnementales. Procurez-vous un permis aux Travaux publics