Colportage

Le colportage ou la sollicitation porte-à-porte et sur toute place publique requiert l’obtention d’un permis. Cette exigence s’applique pour toute activité à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire. Depuis le 22 mars 2011, il est obligatoire d’obtenir un permis de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield avant de solliciter les citoyens pour vendre un bien ou un service à leur domicile. À noter cependant que la seule distribution de matériel publicitaire directement dans les boites aux lettres n'est pas considérée comme du porte à porte et ne requiert donc pas de permis.

Les permis délivrés ne sont en aucun cas des recommandations d’entreprises ou de produits : la Ville ne peut être tenue responsable de la qualité des services ou des biens proposés. Nous invitons donc les citoyens à faire preuve de prudence et de vigilance face à tout inconnu.

Permis de colporteur - Affaires

Merci de bien vouloir transmettre votre demande 30 jours ouvrables à l'avance.

Veuillez remplir le formulaire en ligne en cliquant ici.

Permis de sollicitation - Collecte de fonds

Seuls les personnes et organismes suivants peuvent obtenir un tel permis :

a) une école reconnue par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ayant une place d'affaires sur le territoire de la municipalité;

b) un organisme de bienfaisance ayant une place d'affaires sur le territoire de la municipalité et qui, au moment de la demande de permis, est propriétaire ou locataire en vertu d'un bail écrit d'une durée d'au moins un (1) an, d'un immeuble ou d'un local situé sur le territoire de la municipalité;

c) un comité de citoyens, une association ou un organisme à but non lucratif reconnu par la municipalité en conformité avec la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes en vigueur.

Merci de bien vouloir transmettre votre demande 30 jours ouvrables à l'avance au src@ville.valleyfield.qc.ca. Une fois la demande transmise, vous recevrez un formulaire à remplir et à nous transmettre dans les plus brefs délais.

Liste des permis en vigueur

Bell : valide du 1er décembre 2025 au 14 décembre 2025 de 10 h à 17 h
Dragons du Sud-Ouest U13AA : valide du 3 au 17 janvier 2026 de 10 h à 17 h dans le district de Grande-Île.