Avis relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel

Objet

Cet avis expose les conditions générales de protection des renseignements personnels appliqués par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après la «Ville») en lien avec l’agent conversationnel (ci-après «l’Agent»). Cet avis est complémentaire aux Conditions d’utilisation du site web et à la Politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).

L’Agent ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'Utilisateur.

Informations générales recueillies

Les informations, qui ne concernent pas l’Utilisateur et ne permettent pas de l’identifier, sont des informations générales (« IG »).

L’Agent collecte uniquement les IG fournies volontairement, de manière explicite, par l’Utilisateur durant son utilisation de l’Agent.

Utilisations et conservations

La Ville collecte et utilise les IG pour :

• Analyser les requêtes citoyennes;
• Optimiser le service au citoyen.

Les IG collectées sont conservées conformément à la Politique de confidentialité ainsi qu’à la Politique de gestion documentaire et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours.

Consentement explicite

L’utilisation de l’Agent requiert un consentement explicite fourni par l’Utilisateur. En acceptant intégralement les termes et conditions de l’Avis relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel, l’Utilisateur s’engage à ne fournir aucun RP le concernant ou concernant toute autre personne morale ou physique.

Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des RP

Considérant que l’utilisation de l’Agent ne requiert ni ne collecte aucun RP, l’Utilisateur ne devrait en aucun cas fournir des RP à l’Agent. Si l’Utilisateur fournit volontairement des RP au l’Agent, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.

Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies

L’Agent analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l’Utilisateur.

Les réponses fournies par l’Agent peuvent être inexactes ou incomplètes.

L’Agent fournit des informations à titre indicatif seulement. L’Utilisateur ne doit pas se fier uniquement à ces informations et doit toujours vérifier les informations auprès de sources officielles ou contacter la Ville pour obtenir des réponses exactes et précises.

La Ville décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par l’Agent et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par l’Agent.