Entraves à la circulation
En raison de travaux prévus sur le réseau d’aqueduc, des entraves sont à prévoir au centre-ville, du 6 au 20 décembre. La rue Alphonse-Desjardins sera fermée, entre l’Avenue du Centenaire et la rue Bu...
Le Règlement 386 sur les animaux permet de s’aligner sur la réglementation provinciale*. Il assure une meilleure protection des personnes, la salubrité et le bien-être animal. Il permet aussi d’intégrer les spécificités campivallensiennes concernant l’enregistrement des animaux, les promenades, etc. C’est avant tout, un outil de cohabitation.
Parmi les nouveautés les plus importantes l’on note l’enregistrement à vie des chiens et des chats auprès des Services animaliers, l’obligation de faire micropucer les chats ainsi que l’introduction de la notion de chien potentiellement dangereux, qui permet de limiter les risques grâce à l’évaluation par un médecin vétérinaire de la dangerosité de l’animal et grâce à l’application des dispositions qui en découlent.
Voici les principales obligations prévues au règlement. L’intégralité du règlement, incluant les exceptions, est présenté ci-dessous**.
Les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield assument le contrôle animalier sur le territoire de la ville.
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit l’enregistrer auprès des Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield.
Par contre, une fois le médaillon d’identification obtenu, seuls les chiens sont obligés de le porter à l’extérieur. Le collier représente un risque d’étranglement pour les chats.
L’enregistrement est maintenant valable pour la durée de vie de l’animal.
Pour procéder à l’enregistrement, le gardien doit :
L’enregistrement d’un animal dans une municipalité locale subsiste tant que le propriétaire ou le gardien demeure le même.
Changement de situation :
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit informer la Ville de toute modification aux renseignements fournis lors de l’enregistrement. Il doit également aviser la Ville de tout décès ou de tout changement de gardien. À défaut d’avis, la personne inscrite au registre en tant que propriétaire est réputée être toujours en possession de son animal.
Et les bébés?
Un délai de 90 jours suivant le jour de la naissance est accordé au gardien d’un animal afin de se départir de tout chiot ou chaton, de manière à se conformer au nombre limite d’animaux.
Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, les Services animaliers peuvent exiger que son gardien le soumette à l’examen par un médecin vétérinaire afin d‘évaluer son état et sa dangerosité.
Les Services animaliers avisent le gardien du chien, lorsque celui-ci est connu, de la date, de l’heure et du lieu où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser pour celui-ci.
Les Services animaliers peuvent imposer, temporairement jusqu’à l’obtention des résultats de l’examen, l’une ou plusieurs des restrictions de garde liées aux chiens potentiellement dangereux.
Toute décision de la Ville et ses justifications sont transmises par écrit au propriétaire ou gardien du chien et fait référence aux renseignements pris en considération.
Si un chien a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure, l’officier des Services animaliers peut lui-même le déclarer potentiellement dangereux.
Si l’animal est déclaré potentiellement dangereux, le gardien doit se conformer aux multiples exigences précisées dans le Règlement 386 :
Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées, si le rapport d’évaluation comportemental et les circonstances le justifient :
Lorsque le gardien de l’animal néglige ou refuse de se conformer aux mesures et restrictions prescrites, les Services animaliers saisissent l’animal et en dispose.
Il est interdit de se départir d’un chien potentiellement dangereux autrement qu’en le confiant à une clinique vétérinaire pour euthanasie ou en le cédant aux Services animaliers.
Si l’état du chien l’exige, les Services animaliers peuvent faire euthanasier tout chien potentiellement dangereux cédé.
Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement :
Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai aux Services animaliers le fait qu’un chien a infligé une blessure à une personne ou à un animal domestique en lui communiquant, lorsqu’ils sont connus, les renseignements suivants :
Les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield et ses représentants (l’officier) ont été désignés par le conseil municipal de la Ville, comme organisme chargé de l’application du règlement sur les animaux et du contrôle animalier.
Ainsi, l’officier, sous certaines conditions, peut exiger :
Avec motifs et sur présentation d’une pièce d’identité, l’officier peut :
L’officier remet aussi l’animal au gardien dans le respect de certaines conditions, mais peut aussi refuser pour des motifs raisonnables, comme spécifiés dans le règlement.
Les infractions au Règlement 386 peuvent conduire à des amendes allant de 200 $ à 10 000 $. Son application sera assurée par les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield.
*Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
**En cas de disparité entre les contenus exposés dans les différentes sections de cette page et le règlement intégral, le règlement prévaut.
Pour toute urgence reliée au Service de l'environnement, composez le 450 370-4300, 24 h / 24 h, 7 jours sur 7.
Par ailleurs, s’il n’y a pas d’urgence, il est possible de faire une requête en ligne via l'Espace citoyen, qui sera traitée à l’ouverture des bureaux.
Lundi: sur rendez-vous
Mardi au vendredi: 10 h à 12 h - 13 h à 17 h
Samedi: 10 h à 12 h - 13 h à 15 h
*Sujet à changement selon les congés fériés