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Chats et chiens

Le Règlement 386 sur les animaux permet de s’aligner sur la réglementation provinciale*. Il assure une meilleure protection des personnes, la salubrité et le bien-être animal. Il permet aussi d’intégrer les spécificités campivallensiennes concernant l’enregistrement des animaux, les promenades, etc. C’est avant tout, un outil de cohabitation.

Parmi les nouveautés les plus importantes l’on note l’enregistrement à vie des chiens et des chats auprès des Services animaliers, l’obligation de faire micropucer les chats ainsi que l’introduction de la notion de chien potentiellement dangereux, qui permet de limiter les risques grâce à l’évaluation par un médecin vétérinaire de la dangerosité de l’animal et grâce à l’application des dispositions qui en découlent.

Voici les principales obligations prévues au règlement. L’intégralité du règlement, incluant les exceptions, est présenté ci-dessous**.

Les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield assument le contrôle animalier sur le territoire de la ville.

Le gardien d’un chien ou d’un chat doit l’enregistrer auprès des Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield.

Par contre, une fois le médaillon d’identification obtenu, seuls les chiens sont obligés de le porter à l’extérieur. Le collier représente un risque d’étranglement pour les chats.

L’enregistrement est maintenant valable pour la durée de vie de l’animal.

Pour procéder à l’enregistrement, le gardien doit :

  • Acquitter les frais : 20 $ par animal;
  • Communiquer des renseignements sur l’animal :
    • Son nom et ses coordonnées, incluant un numéro de téléphone;
    • Une preuve de résidence;
    • La race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance de l’animal et son poids approximatif, selon les informations détenues par le gardien;
  • Fournir la preuve que l’animal est :
    • Micropucé, avec le numéro de la micropuce (pour les chats et les chiens);
    • Vacciné (contre la rage, la toux de chenil, le parvovirus);
    • Stérilisé (uniquement pour les chats);
    • ou le cas échéance, un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination ou la stérilisation est contre-indiquée pour l’animal;
  • Déclarer :
    • Toute décision rendue à l’égard d’un animal par la Ville ou une autre municipalité en vertu d’un règlement municipal concernant les animaux;
    • S’il a fait l’objet d’une ou plusieurs infractions au présent règlement;
    • Toute condamnation à un autre règlement lié à la garde d’un animal ou à la maltraitance d’un animal;
    • Toute autre information jugée nécessaire par l’officier.

L’enregistrement d’un animal dans une municipalité locale subsiste tant que le propriétaire ou le gardien demeure le même.

Changement de situation :

Le gardien d’un chien ou d’un chat doit informer la Ville de toute modification aux renseignements fournis lors de l’enregistrement. Il doit également aviser la Ville de tout décès ou de tout changement de gardien. À défaut d’avis, la personne inscrite au registre en tant que propriétaire est réputée être toujours en possession de son animal.

  • Un maximum de trois chiens et/ou chats est autorisé par logement. ATTENTION, la limite est d’un chien pour ceux qui ont le statut de chien potentiellement dangereux.
  • Il est interdit de garder plus de 8 animaux dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation.
  • Le nombre de poissons n’est pas limité.
  • Les poules en secteur urbain ne sont pas comptabilisées dans le nombre maximum d’animaux permis.

Et les bébés?

Un délai de 90 jours suivant le jour de la naissance est accordé au gardien d’un animal afin de se départir de tout chiot ou chaton, de manière à se conformer au nombre limite d’animaux.

  • Stérilisation
    La stérilisation des chats est obligatoire, sauf en ce qui a trait aux animaux d’élevage ou dans les cas suivants :
    • l’animal est âgé de moins de six (6) mois;
    • l’animal est âgé de plus de dix (10) ans;
    • un médecin vétérinaire démontre que cette intervention représente un risque pour la santé de l’animal.
  • Vaccination
    Tous les chats et les chiens domestiques doivent être vaccinés contre la rage et le gardien doit conserver une preuve de cette vaccination.
  • Micropuce
    Tous les chats et les chiens domestiques doivent être munis d’une micropuce et le gardien doit conserver une preuve de ce micropuçage ainsi que le numéro de la micropuce.
  • Hygiène, propreté, bien-être, abri, protection... Le gardien d’un animal doit assurer sa sécurité et son bien-être et fournir les soins de santé requis par son état.
  • Lorsque l’animal est laissé à l’extérieur, il doit pouvoir bénéficier d’un abri adéquat, avoir accès à de l’eau potable en quantité et en qualité adéquates et avoir une liberté de mouvement adéquate.
  • Toute personne et Tout gardien doit enlever immédiatement les matières fécales produites par un animal sur une place publique et sur tout endroit privé et en disposer d’une manière hygiénique.
  • Il est interdit d’abandonner un animal domestique : il doit être confié à un nouveau gardien ou être remis aux Services animaliers.
  • Un animal domestique décédé doit être remis à une clinique ou un hôpital vétérinaire, à un refuge animalier ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir des animaux morts.
  • Un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
  • À l’extérieur, tous les chiens doivent être tenus en tout temps au moyen d’une laisse ne dépassant pas 1,85 mètre et porter un licou ou un harnais, attaché à leur laisse, s'ils pèsent 20 kg et plus.
  • La laisse n'est cependant pas obligatoire lorsque le chien se trouve :
    • Dans une aire d’exercice canin;
    • Sur le terrain où est située l'unité d'occupation de son gardien si elle est protégée au moyen d’une clôture ou d'un dispositif l'empêchant d’en sortir.
  • À l’extérieur de l’unité d’occupation, on ne peut pas circuler avec plus de deux chiens de plus de 20 kg chacun ou plus d’un chien potentiellement dangereux.
  • Un chien ne peut en aucun temps être laissé seul, qu'il soit attaché ou non.
  • Toute personne et tout gardien doit enlever immédiatement les matières fécales produites par un animal sur une place publique et sur tout endroit privé et en disposer d’une manière hygiénique.
  • Les animaux domestiques sont interdits :
    • Sur une place publique lorsqu’il y a attroupement de gens;
    • Les chiens sont interdits là où la signalisation l’indique, notamment à la plage du Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée et dans les parcs, à l’exception des parcs canins et des grands parcs (Delpha-Sauvé, Marcil, île des Patriotes et Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée).
  • Il est interdit d’étendre du poison, ni d’installer quelque piège que ce soit sur sa propriété ou ailleurs pour se débarrasser des animaux domestiques errants.
  • Tout animal domestique errant capturé par un citoyen doit être remis aux Services animaliers.
  • Toute personne qui renverse ou écrase un animal domestique avec un véhicule ou qui blesse ou tue accidentellement un animal domestique doit contacter sans délai aux Services animaliers.

Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, les Services animaliers peuvent exiger que son gardien le soumette à l’examen par un médecin vétérinaire afin d‘évaluer son état et sa dangerosité.

Les Services animaliers avisent le gardien du chien, lorsque celui-ci est connu, de la date, de l’heure et du lieu où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser pour celui-ci.

Les Services animaliers peuvent imposer, temporairement jusqu’à l’obtention des résultats de l’examen, l’une ou plusieurs des restrictions de garde liées aux chiens potentiellement dangereux.

Toute décision de la Ville et ses justifications sont transmises par écrit au propriétaire ou gardien du chien et fait référence aux renseignements pris en considération.

Si un chien a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure, l’officier des Services animaliers peut lui-même le déclarer potentiellement dangereux.

Si l’animal est déclaré potentiellement dangereux, le gardien doit se conformer aux multiples exigences précisées dans le Règlement 386 :

  • Museler son chien au moyen d’une muselière panier;
  • Le tenir par une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre munie d’un harnais en tout temps lorsqu’il se trouve à l’extérieur de l’unité d’occupation du gardien;
  • S’assurer que le chien ait un statut vaccinal à jour contre la rage, soit stérilisé et micropucé, à moins d’une contre-indication pour le chien établie par un médecin vétérinaire;
  • s’assurer que le chien est sous le contrôle d’une personne âgée de plus de 18 ans lorsqu’il est tenu en laisse;
  • Ne jamais laisser son chien en présence d’un enfant de 12 ans ou moins, sauf s’il est sous le contrôle d’une personne âgée de 18 ans et plus;
  • Maintenir le chien à une distance supérieure à 2 mètres d’un enfant âgé de moins de 16 ans, sauf si cet enfant a la même résidence permanente que le gardien et que ses parents ou son tuteur connaissent le statut de chien potentiellement dangereux associé à l’animal;
  • Ne jamais laisser son chien seul en présence d’un autre animal domestique;
  • Ne pas avoir d’autres chiens sous sa garde ou résidant à la même adresse;
  • Apposer visiblement et conformément l’affiche « chien potentiellement dangereux » fournie par les Services animaliers sur le lieu de résidence du chien;
  • Ne pas accéder aux aires d’exercice canin qui lui sont interdites;
  • S’assurer, lorsque le chien n’est pas tenu en laisse, de garder l’animal :
    • Dans un bâtiment d'où il ne peut sortir;
    • Dans un espace clôturé dont le maillage est suffisamment serré pour empêcher quiconque d’y introduire sa main ou son pied.

Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées, si le rapport d’évaluation comportemental et les circonstances le justifient :

  • Faire euthanasier le chien;
  • Se départir du chien ou de tout autre chien;
  • Interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période déterminée.

Lorsque le gardien de l’animal néglige ou refuse de se conformer aux mesures et restrictions prescrites, les Services animaliers saisissent l’animal et en dispose.

Il est interdit de se départir d’un chien potentiellement dangereux autrement qu’en le confiant à une clinique vétérinaire pour euthanasie ou en le cédant aux Services animaliers.

Si l’état du chien l’exige, les Services animaliers peuvent faire euthanasier tout chien potentiellement dangereux cédé.

Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement :

  • Un chien dont une personne a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance;
  • Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police;
  • Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5);
  • Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.

Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai aux Services animaliers le fait qu’un chien a infligé une blessure à une personne ou à un animal domestique en lui communiquant, lorsqu’ils sont connus, les renseignements suivants :

  • Le nom et les coordonnées du propriétaire ou gardien du chien;
  • Tout renseignement, numéro de licence et/ou de puce ou traits physiques permettant l’identification du chien;
  • Le nom et les coordonnées du propriétaire ou gardien de l’animal domestique blessé ainsi que la nature et la gravité de la blessure qui a été infligée.

Les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield et ses représentants (l’officier) ont été désignés par le conseil municipal de la Ville, comme organisme chargé de l’application du règlement sur les animaux et du contrôle animalier.

Ainsi, l’officier, sous certaines conditions, peut exiger :

  • Le musellement, la détention, l’isolement, l’euthanasie d’un animal;
  • La déclaration des nom, adresse et date de naissance avec preuve;
  • L’expertise vétérinaire ou professionnelle sur un animal;
  • Des mesures correctives;
  • L’émission, la révocation ou le refus de délivrance des permis et licences;
  • Qu’un gardien se départisse d’un chien ou lui interdire de posséder, d’acquérir de garder ou d’élever un chien pour une période;
  • L’application de restrictions sur la garde d’un chien potentiellement dangereux;
  • Etc.

Avec motifs et sur présentation d’une pièce d’identité, l’officier peut :

  • Examiner tout animal et visiter et inspecter tout lieu;
  • Saisir un animal, et ce, dans certaines situations comme, par exemple :
    • Le non-respect de la limite du nombre d’animaux autorisé sur le territoire;
    • Un animal blessé, en danger, maltraité ou soupçonné de maladie contagieuse;
    • Un animal a mordu ou tenté de mordre ou porte atteinte à la sécurité;
    • Un animal errant;
    • L’exécution d’une ordonnance;
    • Etc.

L’officier remet aussi l’animal au gardien dans le respect de certaines conditions, mais peut aussi refuser pour des motifs raisonnables, comme spécifiés dans le règlement.

Application et pénalités

Les infractions au Règlement 386 peuvent conduire à des amendes allant de 200 $ à 10 000 $. Son application sera assurée par les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield.

En savoir plus sur...

Règlement 386

*Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
**En cas de disparité entre les contenus exposés dans les différentes sections de cette page et le règlement intégral, le règlement prévaut.

Information et coordonnées

Information

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