Plage fermée le 29 juin
Une interruption de service d’Hydro-Québec est planifiée ce mercredi, pour des fins de maîtrise de la végétation au Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée. La plage et la descente à bateaux seront e...
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En raison des travaux d’agrandissement à l’édifice de la Gestion du territoire, situé au 275 rue Hébert, l’accès au bâtiment est limité et les services sur place sont accessibles uniquement sur rendez...
Nous entendons fréquemment l'expression "dérogation mineure". En fait, quelle est cette mesure particulière?
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés:
Elle assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite mineure.
La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés préalablement dans une réglementation d'urbanisme.
Une dérogation peut être accordée seulement :
Tout propriétaire qui voudrait déroger à la réglementation lors de la construction ou de la rénovation de son bâtiment ou lors d'une opération cadastrale.