En raison de travaux sur le réseau d’aqueduc, la rue Lefebvre sera fermée entre les rues Avon & Jacques-Thibert pour la journée du vendredi, 6 février 2023. Pour toutes questions, n’hésitez pas à ...
Le poste 4820 dédié aux requêtes est temporairement indisponible suite à un problème technique. Adressez vos requêtes par courriel à gestionduterritoire@ville.valleyfield.qc.ca....
En raison des travaux d’agrandissement à l’édifice de la Gestion du territoire, situé au 275 rue Hébert, l’accès au bâtiment est limité et les services sur place sont accessibles uniquement sur rendez...
Nous entendons fréquemment l'expression "dérogation mineure". En fait, quelle est cette mesure particulière?
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés:
Elle assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite mineure.
La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés préalablement dans une réglementation d'urbanisme.
Une dérogation peut être accordée seulement :
Tout propriétaire qui voudrait déroger à la réglementation lors de la construction ou de la rénovation de son bâtiment ou lors d'une opération cadastrale.
Le comité consultatif d'urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Les membres sont choisis en fonction de leur expertise et de leur représentativité par rapport à un domaine d'activité au sein de la municipalité.
En raison des travaux, le bâtiment est fermé aux visiteurs. Les services seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Toutefois, n'hésitez pas à utiliser les services en ligne ou de nous contacter par téléphone.
