Nous entendons fréquemment l'expression "dérogation mineure". En fait, quelle est cette mesure particulière?
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés:
Elle assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite mineure.
La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés préalablement dans une réglementation d'urbanisme.
Une dérogation peut être accordée seulement :
Tout propriétaire qui voudrait déroger à la réglementation lors de la construction ou de la rénovation de son bâtiment ou lors d'une opération cadastrale.
Le comité consultatif d'urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Les membres sont choisis en fonction de leur expertise et de leur représentativité par rapport à un domaine d'activité au sein de la municipalité.
Délais à prévoir
Nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible à votre demande. Toutefois, veuillez prévoir un délai minimum de 48 heures pour recevoir une réponse de notre part. Merci de votre compréhension.
Plusieurs types de demandes peuvent être faites en ligne (requêtes, plaintes, demandes de permis): https://valleyfield.edemandes....
Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous dès maintenant : https://804101.waitwell.ca/
Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00
Si vous avez besoin d'assistance en personne, prenez rendez-vous en ligne dès maintenant.
