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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - PPCMOI

Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble permet au conseil municipal d’autoriser un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de la ville, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour un secteur ou pour l’ensemble du territoire. Il s’agit donc d’établir un « zonage par projet » comme les dérogations accordées ne visent que le projet faisant l’objet de la demande. Il s’agit d’un outil particulièrement indiqué pour les projets de grande envergure ou s’inscrivant sur un terrain dont le développement est complexe. Toutefois, le projet doit être conforme aux objectifs du Plan d’urbanisme et respecter les critères établis au Règlement sur les PPCMOI.

Règlement et fiche explicative

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Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
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Vendredi : 8 h 30 à 12 h

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