Service du greffe et des affaires juridiques

Mandat

Le Service du greffe et des affaires juridiques effectue les suivis administratifs et juridiques en lien avec les séances du conseil municipal en plus d’offrir des conseils juridiques aux divers services municipaux. La cour municipale relève également de cette équipe. Le service est responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et s’occupe également de la gestion des archives pour l’ensemble de la Ville.