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Honoraires professionnels du projet de la baie Saint-François et de ses aménagements contigus

Règlement 289
Date d'entrée en vigueur
10 décembre 2014
Type
Règlement d’emprunt

Règlement pour emprunter la somme de 1 600 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels du projet de la baie Saint-François et de ses aménagements contigus